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Niches fiscales : 1 milliard de hausse d'impôts dès 2020

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics - Eric Piermont - AFP

Le ministre des comptes publics confirme que c’est bien le secteur du bâtiment qui supportera une grande partie des efforts exigés des entreprises

Le gouvernement veut économiser 1 milliard d'euros « dès l'an prochain » via la suppression de niches fiscales, qui s'ajoutera aux 4 milliards d'économies prévues sur les dépenses publiques, a indiqué dimanche le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans l'émission le Grand Jury sur RTL Ces mesures doivent permettre de financer la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu annoncée fin avril par Emmanuel Macron.

« 95% des contribuables, aujourd'hui, vont connaître une baisse d'impôts », soit les Français gagnant moins de 7.000 euros par mois, a précisé M. Darmanin. Le ministre est revenu sur le sujet des niches fiscales, qui avait été évoqué par le Premier ministre Edouard Philippe lors de son discours de politique générale le 12 juin. « La France est le pays qui a le plus de niches. On a fait une politique à la Shadoks depuis quarante ans: on a fait des impôts très hauts, après on a vu que cet impôt n'était pas acceptable et on a créé plein de niches, un gros gruyère avec plein de trous pour qu'ils soient acceptables », a estimé M. Darmanin.

Le BTP en première ligne

Rappelant que « le Premier ministre a dit qu'on allait réfléchir » sur les niches fiscales, Gérald Darmanin a notamment pointé du doigt certaines niches qualifiées par lui d’ « anti-écologiques et anti-sociales », citant notamment en exemple le GNR (gazole non routier, utilisé sur les chantiers) ou encore la DFS (déduction forfaitaire spécifique). Concernant cette dernière, qui prend la forme d'un abattement de charges patronales réservé à certains secteurs d'activité (BTP, aviation, nettoyage...) et est évaluée par Bercy à 1,5 milliard d'euros, « nous allons travailler avec les professionnels du secteur pour réduire cette niche et la supprimer », a indiqué M. Darmanin. Une déclaration qui confirme les craintes du secteur qui avait affirmé, après le discours de politique générale du Premier ministre, qu’il allait « payer la facture des baisses d’impôts », avec une note globale évaluée à plus de deux milliards d’Euros par Jacques Chanut le patron de la fédération du bâtiment.

Gérald Darmanin a toutefois tenu à rappeler que « le gouvernement n'est pas favorable à la réduction des niches pour les particuliers, notamment les emplois à domicile », alors que certains députés LREM veulent en redéfinir le périmètre, notamment pour les activités dites « de confort » (qui restent à définir) « Nous allons atteindre l'objectif d'un milliard d'économies l'année prochaine » sur les niches, « pour les cinq milliards d'impôts sur le revenu. Et quatre milliards sur l'économie que fera l'Etat », a résumé le ministre de l'Action et des comptes publics. Sans entrer dans les détails, il a cité les réformes en cours dans les secteurs du logement, des contrats aidés, de l'audiovisuel public, ou le champ social

Stéphane Soumier avec AFP