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Faut-il taxer l'immobilier de luxe?

Mathieu Hanotin, député socialiste, va présenter un amendement visant à taxer l'immobilier de luxe pour lutter contre l'insalubrité.

Mathieu Hanotin, député socialiste, va présenter un amendement visant à taxer l'immobilier de luxe pour lutter contre l'insalubrité. - -

Mathieu Hanotin, député (PS) de Seine-Saint-Denis, va proposer un amendement en ce sens afin de lutter contre les logements insalubres, ce lundi 12 novembre. Les professionnels du secteur, eux, s'inquiètent d'un ralentissement du marché.

La lutte contre l'insalubrité pourrait se doter de moyens supplémentaires. C'est en tout cas le souhait de Mathieu Hanotin, député de Seine-Saint-Denis et auteur d'un amendement en ce sens, qui sera présenté ce lundi 12 novembre. L'idée est de taxer les achats de biens immobiliers d'une valeur supérieure à un million d'euros.

BFMBusiness.com: A qui seront destinés les bénéfices de cette taxe, et à combien les évaluez-vous?

Mathieu Hanotin: Tout dépend du marché, évidemment. Mais en se basant sur les chiffres de l’an dernier, elle devrait rapporter de 200 à 300 millions d’euros par an. Ce sont les propriétaires qui en bénéficieront. Les fonds seront reversés pour moitié à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), et pour le reste à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Car aujourd’hui, les propriétaires français, dans leur immense majorité, n’arrivent plus à faire face aux charges d’entretien. Il y a évidemment des marchands de sommeil, mais cela reste une minorité. De toute manière, si l’on ne fait rien, ce seront aux collectivités ou à l’Etat de racheter les logements en état de délabrement. Ce qui implique un coût faramineux.

Cette taxe a également pour but de transférer de l’argent issu de la rente improductive vers de l’économie productive. Car elle profitera aussi aux PME du bâtiment. C’est le principe d’une taxe affectée : l’argent est réinvesti immédiatement.

Ne craignez-vous pas un blocage du marché?

Il existe aujourd’hui près de 600 000 logements insalubres ou indignes, quand 7000 à 8000 valent plus d’un million d’euros. Avec cette taxe, on s’attaque à une niche, pas à l’ensemble du marché immobilier. Et un effet de seuils est prévu : la taxe sera de 1% pour un bien équivalent ou supérieur à un million d’euros, 2% pour les biens de deux millions d’euros, et ainsi de suite, jusqu’à 10% pour les achats de biens supérieurs à 10 millions d’euros. Cela afin de ne pas traiter de manière égale le cas d’une famille avec quatre enfants –certes aisée- qui achète un appartement à Paris d’une valeur d’un million, d’un milliardaire qui acquiert un duplex en face de la Tour Eiffel pour 46 millions d’euros. Il s’agit de taxer la notion de prestige, qui est totalement déconnectée des prix. Et puis, cela peut également pousser les acheteurs à négocier les prix à la baisse.

Certains, dans l'opposition, parlent de "chasse aux riches". Que leur répondez-vous?

Il faut simplement regarder quel secteur est vraiment taxé aujourd’hui. Ce n’est pas le cas de l’immobilier de luxe. Et puis il suffit de regarder les chiffres: les biens supérieurs à cinq millions d’euros sont achetés à 50% par des étrangers ou des Français exilés fiscaux. Cela monte à 85% pour les biens supérieurs à 10 millions d’euros. Il s’agit d’individus qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu en France, par exemple.

Le titre de l'encadré ici

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Comment se porte l'immobilier de luxe?

L’immobilier de luxe ne connait pas la crise. Enfin pas encore… en France, le volume de ventes total des trois premiers trimestres est en hausse, de près de 60 % par rapport aux mêmes périodes en 2011. Néanmoins, "cette tendance s’explique par la décision d’un nombre important de Français fortunés de se séparer de leurs biens de famille à cause des inquiétudes politiques. Ces propriétaires vendent des biens très importants qui arrivent rarement sur le marché et qui sont, par la suite, acquis par des investisseurs étrangers à la recherche d’investissements immobiliers stables en France", explique Alexander Kraft, directeur général de Sotheby’s International Realty.

De plus, depuis la rentrée, le marché a montré des signes de ralentissements, "surtout pour des biens de prestige qui n’affichent pas des particularités extraordinaires. Il existe encore une demande stable, mais les clients ne sont plus prêts à payer les prix affichés sans réelle négociation. Par conséquent, des ajustements de prix de l’ordre de 15 % sont en cours".

Le titre de l'encadré ici

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Les professionnels du secteur craignent un blocage du marché

"Ce qu’ils vont gagner sur cette taxe, ils vont le perdre dans le nombre de transactions". Pour Thibault de Saint-Vincent, président de Barnes, cet amendement va réellement avoir un impact négatif sur le marché immobilier de luxe. Selon lui, ce dernier va perdre de son attrait. Cette nouvelle taxe, ajoutée aux autres frais déjà existants (notaires, agences, …) va effrayer les acquéreurs des biens "premiers prix". Il ne resterait donc plus que les extrêmement riches, qui ne représentent très peu de transactions chaque année.

Il n’est d'ailleurs pas certain que ces derniers veuillent rester en France. "Sur ce secteur de l’immobilier, la concurrence est très rude entre différentes grandes villes (notamment Londres, Genève ou New York). Les gens ne sont pas spécialement attachés à la France, surtout qu’on les montre du doigt. De plus, aujourd’hui, il est possible de travailler de partout. Si on les matraque financièrement, pourquoi resteraient-ils ?" En tout cas, les Français ne devraient pas soutenir le marché. A partir de 6 millions d’euros, les transactions ne se passent plus qu’entre étrangers.

Yann Duvert et Diane Lacaze