BFM Business

Caterpillar aurait soustrait 2,4 milliards de dollars au fisc américain

L'imposition suisse de Caterpillar serait entre 4 et 6%.

L'imposition suisse de Caterpillar serait entre 4 et 6%. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Le Sénat américain s'attaque aux pratiques d'évasion fiscale de l'équipementier de chantiers, ce mardi 1er avril. Caterpillar, utiliserait la Suisse depuis 1999 pour réduire la facture à payer au fisc américain.

Après Microsoft, Apple et HP, le Sénat américain s'attaque aux pratiques fiscales de Caterpillar, ce mardi 1er avril. L'équipementier américain aurait évité de payer 2,4 milliards de dollars (1,7 milliard d'euros) au fisc américain en utilisant une branche suisse créée en 1999.

Le numéro un de l'équipement minier et de chantier ne fabrique rien en Suisse, et ne possède aucun entrepôt, mais fait transiter 85% de ses bénéfices tirés des ventes de pièces par le système bancaire helvète.

Le sénateur Carl Levin, président démocrate de la sous-commission du Sénat, a qualifié le montage de "structure complexe, faite de transactions douteuses et de fiction légale", selon le Wall Street Journal.

Une imposition entre 4 et 6% en Suisse, contre 35% aux Etats-Unis

A la suite d'une restructuration complexe menée en 1999 et analysée dans un rapport du Sénat, publié lundi 31 mars, Caterpillar avait négocié avec la Suisse une imposition entre 4 et 6%, alors que la tranche supérieure de l'impôt sur les sociétés est de 35% aux Etats-Unis.

"C'est un bon exemple d'une stratégie d'évasion fiscale, qui coûte des milliards de dollars au Trésor américain", a déclaré le sénateur Carl Levin, qui s'est attaqué à plusieurs grandes entreprises dans les derniers mois.

De son côté, Caterpillar estime que ses revenus sont taxés à hauteur de 29%. Tout comme Microsoft et Apple, l'entreprise estime que ses pratiques fiscales sont légales.

J.S avec AFP