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Auto-entrepreneurs: leur statut sera réformé à la rentrée

Sylvia Pinel a assuré que le régime des auto-entrepreneurs,dans le cadre d'une activité secondaire, ne serait pas limité.

Sylvia Pinel a assuré que le régime des auto-entrepreneurs,dans le cadre d'une activité secondaire, ne serait pas limité. - -

La ministre de l'Artisanat a annoncé, jeudi 23 mai, que des mesures seront prises en septembre pour réformer le statut des auto-entrepreneurs. Il s'agirait de limiter le bénéfice de ce régime dans le cas où il constitue l'activité principale de la personne.

Quel sort le gouvernement réserve-t-il aux auto-entrepreneurs? La ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé, jeudi 23 mai, qu'elle présenterait "à la rentrée prochaine" des mesures législatives relatives au régime d'auto-entrepreneur.

"En ce qui concerne l'activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes, chômeurs, retraités, étudiants..., d'avoir un revenu d'appoint", a-t-elle indiqué, à l'issue d'une rencontre avec les artisans du bâtiment et les fédérations d'auto-entrepreneurs.

S'agissant de l'activité principale, "le gouvernement fera évoluer ce régime". Les discussions ont notamment porté sur "la durée de limitation dans le temps, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d'assurance pour renforcer la transparence et l'information dues aux clients", a ajouté la ministre.

Nécessité d'accompagner l'auto-entrepreneur

L'Inspection générale des Finances (IGF) et l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis, début avril, à Sylvia Pinel un rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur, créé en 2009 par le précédent gouvernement. Il recommande d'"accompagner l'auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité" mais ne préconise pas de limitation dans le temps.

Le 10 avril, Sylvia Pinel avait pourtant indiqué que le gouvernement souhaitait limiter à quelques années ("de un à cinq ans") le bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur lorsqu'il est utilisé pour exercer une activité principale, dans le but affiché de favoriser la création d'entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance.

La moitié des créations d'entreprises depuis quatre ans

Le dispositif lancé par Hervé Novelli en 2009 a pourtant rencontré un succès certain. Quelque 900.000 personnes ont opté pour le statut d'auto-entrepreneurs. C'est la moitié des créations d’entreprises enregistrées en France depuis quatre ans.

Néanmoins, le dispositif peine à remplir son objectif principal: permettre la création d'entreprises pérennes. Seulement 49% des auto-entrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires, et 90% d’entre eux n’atteignent pas à titre personnel le Smic mensuel, selon le rapport de l'IGAS.

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J.M. avec AFP