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UBS pourrait payer 4,88 milliards d'euros d'amende

La banque a déjà payé une caution de 1,1 milliard d'euros.

La banque a déjà payé une caution de 1,1 milliard d'euros. - Kenzo Tribouillard - AFP

UBS est accusée de blanchiment de fraude fiscale. Si la banque est reconnue coupable, son amende pourrait atteindre 6 milliards de francs suisses.

Le montant est record pour la banque suisse. Les juges français en charge de l'enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé par UBS ont évalué à un montant de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque suisse si elle est reconnue coupable, selon une source proche du dossier.

Le quotidien helvétique Le Temps écrit vendredi 3 octobre qu'UBS risque de se voir infliger une amende de cet ordre, soit six milliards de francs suisses, par la justice française si elle est reconnue coupable de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

La première banque suisse a déjà dû s'acquitter d'une caution de 1,1 milliard d'euros dans ce dossier, son appel ayant été rejeté. Cette caution "pourrait n'être qu'une mise en bouche", note Le Temps, qui dit avoir eu accès à l'ordonnance des juges d'instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire. Le parquet de Paris s'est refusé à commenter les chiffres cités.

UBS a déclaré que cette estimation était artificielle et relevait de la spéculation. "Nous ne pouvons pas contrôler la divulgation irresponsable de documents confidentiels ou leur interprétation sélective", a déclaré la banque dans un communiqué. "L'affaire est actuellement toujours au stade de l'enquête et nous continuerons à nous défendre fermement."

Une majorité de comptes non déclarés

Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d'UBS auprès des clients français. Les juges français ont estimé à 12,2 milliards d'euros le montant des actifs sous gestion de France International, la filiale d'UBS qui s'occupe des clients français hors de France, selon la source judiciaire.

Plusieurs anciens responsables d'UBS en France ont par ailleurs déclaré aux enquêteurs que la vaste majorité des comptes ouverts par des clients français en Suisse étaient non déclarés. Les juges ont considéré qu'il était "acceptable" d'évaluer le montant des sommes fraudées et blanchies à 80% de 12,2 milliards d'euros, soit 9,76 milliards d'euros, a précisé la source.

Les juges soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

D. L. avec Reuters