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Pertes d'exploitation: un assureur condamné à verser 450.000 euros à un groupe hôtelier

Cinq établissements de la marque Originals Hotels (HHP Hôtels) en région parisienne ont assigné leur assureur Albingia en référé et ont obtenu gain de cause.

Nouvelle défaite en justice d'un assureur contre un de ses clients professionnels lui reprochant de ne pas avoir couvert ses pertes d'exploitation pendant le confinement.

Le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine), saisi en référé a en effet condamné vendredi 17 juillet l'assureur Albingia à verser 450.000 euros de provisions à cinq hôtels de la marque Originals Hotels, gérés par HHP Hôtels, pour couvrir deux mois de pertes d'exploitation liées à l'épidémie en l'attente d'une expertise détaillée.

Le tribunal a estimé que les "pertes d'exploitations subies par les sociétés hôtelières [étaient] couvertes par les polices d'assurances souscrites auprès d'Albingia". Une expertise technique devra chiffrer le montant total des pertes.

L'assureur va interjeter appel de cette décision, qui ne constitue pas selon lui "un jugement sur le fond du sujet". Il estime voir une "divergence d'interprétation du contrat". "Nous sommes sensibles aux grandes difficultés rencontrées par le secteur de l'hôtellerie, mais les assureurs ne peuvent absorber les conséquences de la crise économique, qui plus est en dehors des cadres contractuels", ajoute Albingia.

"Les mécanismes de mutualisation ne peuvent pas fonctionner"

Rappelons que si la perte d'exploitation est couverte par les contrats, les assureurs refusent de dédommager leurs clients si cette perte résulte d'une pandémie qui, selon le secteur, n'est pas un risque aléatoire mais systémique. 

Comme l'expliquait sur BFM Business Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'Assurance (FFA): "la pandémie n'est pas assurable parce que finalement, l'assurance c'est la mutualisation et donc ceux qui n'ont pas de sinistre financent les sinistres de ceux qui en ont. En ce moment ce qui se passe c'est que tout le monde a un sinistre au même moment donc (...) les mécanismes de mutualisation ne peuvent pas fonctionner". 

En cas de pandémie, les assureurs devraient donc rembourser toutes les entreprises en même temps, posant ainsi un risque sur leur viabilité.

Pour autant, plusieurs décisions de justice vont dans le sens des assurés. Le tribunal de commerce de Paris avait par exemple donné raison au restaurateur parisien Stéphane Manigold, qui estimait qu'Axa se soustrayait à ses obligations concernant les quatre établissements qu'il dirige à Paris. 

Les assureurs mettent de leur côté en avant les 3 milliards d'euros versés dans le fonds de solidarité pour les PME mais sous la pression du gouvernement, le secteur planche sur un dispositif qui pourrait permettre une meilleure prise en charge de ces pertes si une nouvelle épidémie se propageait en France.

Olivier Chicheportiche