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Panama Papers: le Sénat renonce à poursuivre Frédéric Oudéa

Frédéric Oudéa était accusé d'avoir menti sous serment

Frédéric Oudéa était accusé d'avoir menti sous serment - Thomas Samson - AFP

"Le bureau du Sénat a indiqué qu'il ne saisirait pas la justice au sujet des déclarations du PDG de Société Générale qui avait affirmé en 2012 que la banque n'avait plus de sociétés offshore au Panama. Des propos que certains politiques considéraient comme étant un parjure."

Frédéric Oudéa peut pousser un "ouf" de soulagement. Ce jeudi 26 mai, le bureau du Sénat a annoncé "qu'il n'y avait pas lieu de saisir la justice" concernant les déclarations de Frédéric Oudéa, patron de la banque Société Générale, faites en 2012 devant une commission sénatoriale et contestées depuis les "Panama Papers".

"Au vu des nouvelles auditions organisées par Philippe Dominati et Éric Bocquet, respectivement président et rapporteur de l'ancienne commission d'enquête, le Bureau a estimé que si les propos en cause ont pu comporter une part d'ambiguïté, ils n'étaient pas susceptibles d'être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal", a indiqué dans un communiqué le Bureau du Sénat.

Par conséquence, l'instance a "décidé qu'il n'y avait pas lieu de saisir la justice de cette affaire".

Oudéa accusé de mensonge

Après la révélation des "Panama Papers", début avril, plusieurs sénateurs, dont Éric Bocquet (Groupe communiste, républicain et citoyen), avaient annoncé leur intention de saisir le bureau du Sénat, estimant que Frédéric Oudéa avait menti devant la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion de capitaux, créée en 2012.

La Société générale est l'une des banques épinglées dans le scandale des Panama Papers pour avoir ouvert près de 1.000 sociétés offshore via le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca. En 2012, Frédéric Oudéa avait alors déclaré sous serment que sa banque avait fermé ses implantations dans les pays figurant sur la liste grise des paradis fiscaux, ainsi que dans les États jugés non coopératifs, comme Panama.

Depuis le mois dernier, le directeur général de la Société Générale a été entendu officiellement à deux reprises par la commission des Finances. Lors de sa dernière audition, le 11 mai, Frédéric Oudéa a défendu les agissements de sa banque, insistant notamment sur la différence entre la géographie des implantations du groupe et la répartition géographique de ses clients, ajoutant qu'ils provenaient d'une centaine de nationalités.

Il avait alors précisé qu'à fin mars, le nombre de sociétés offshore encore actives et montées avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca s'élevait au total à 66, dont 6 à Panama, auxquelles s'ajoutaient 9 autres sociétés offshore montées au Panama mais avec d'autres cabinets. Le bureau du Sénat, sorte de conseil d'administration de l'institution, souligne néanmoins, dans son communiqué, qu'il est important que "l'activité des banques françaises respecte scrupuleusement les règles de transparence financière et les lois fiscales, sur le territoire national comme en dehors".

Par ailleurs, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), réaffirmera lors d'une prochaine Conférence des Présidents, "la nécessité de rappeler aux personnes entendues par les commissions d'enquête les devoirs et conséquences qui s'attachent aux déclarations faites sous serment", ajoute l'instance. Sur le principe, tout le monde a le droit de créer une société offshore à partir du moment où elle recouvre une activité réelle et où les profits sont déclarés.

J.M. avec AFP