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Jérôme Kerviel condamné à payer un million d'euros à la Société Générale

La cour d'appel de Versailles a tranché. L'ex-trader est condamné à verser un million d'euros à la banque.

La cour d'appel de Versailles a tranché, ce 23 septembre 2016. Jérôme Kerviel va payer un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale. 

La cour a déclaré "Jérôme Kerviel partiellement responsable du préjudice" subi par son ancien employeur. L'ex-trader, 39 ans, a déjà été définitivement condamné au pénal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manoeuvres boursières frauduleuses ayant abouti, en 2008, à 4,9 milliards de pertes pour la banque.

"Le combat continue" et la décision de la Cour d'appel "me donne l'énergie pour continuer (ce) combat", a aussitôt réagi l'ex-trader, assailli par les journalistes. "La Cour a dégraissé de 99,98% la somme" due par Jérôme Kerviel, a salué son avocat David Koubbi. 

"Aucune inquiétude"

L'avocat de la banque, Jean Veil, a déclaré n'avoir "aucune inquiétude" concernant la déduction fiscale accordée par l'État. Selon lui, la décision est "tout à fait satisfaisante". Un optimisme tempéré par Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, qui a déclaré: "La décision de la cour d'appel dans l'affaire Kerviel doit être analysée avant toute décision sur le déduction fiscale accordée à Société Générale". 

La Cour a rejeté la demande d'expertise financière réclamée par la défense. Elle précise dans un communiqué avoir "estimé que les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque, relevées notamment par le rapport Green et la Commission bancaire, et d'ailleurs sanctionnées par cette dernière, avaient un caractère fautif au plan civil". Ces "carences" ont, pour elle, "concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société Générale".