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Evasion fiscale: l'offensive du gouvernement pour la transparence

Pierre Moscovici va utiliser le projet de loi de réforme bancaire pour mener l'offensive sur l'évasion fiscale.

Pierre Moscovici va utiliser le projet de loi de réforme bancaire pour mener l'offensive sur l'évasion fiscale. - -

Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur la réforme bancaire, ce mardi 4 juin, les députés examineront trois amendements du gouvernement. Ils visent à lutter contre l’évasion fiscale et à encadrer les bonus des banquiers.

Clairement, le gouvernement veut reprendre la main sur la régulation financière. L’exécutif va, en effet, tenter de tourner la page après avoir annoncer l'absence de loi sur la rémunération des grands patrons, et essuyer, ensuite, une pluie de critiques, en particulier au sein de sa majorité.

Le gouvernement va donc profiter de l'examen en seconde lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de réforme bancaire, ce mardi 4 juin, pour défendre trois amendements sur la transparence financière et l'encadrement des bonus des banquiers.

> Le CAC40 soumis à la transparence financière

Lors du premier examen du projet de loi, en février dernier, Pierre Moscovici avait laissé le soin aux députés PS de compléter le texte pour y inclure une modification majeure: l'obligation pour les groupes bancaires de publier leur chiffre d'affaires et leurs effectifs dans l'ensemble des pays où ils sont présents.

Cet ajout renforçait la transparence, obligeant les banques à lever une partie du voile sur leurs activités dans les paradis fiscaux. Cette mesure va être considérablement élargie: "l'idée, c'est que la transparence s'étende aux grandes entreprises", a confirmé Pierre Moscovici, lundi, sur France Info, et non plus seulement aux banques.

Le ministre de l'Economie a expliqué qu’un seuil permettant de fixer le périmètre des entreprises concernées serait fixé par décret. Il n'a toutefois pas indiqué sur quels indicateurs ce seuil sera basé. Seule certitude: l'ensemble du CAC40 mais aussi les grands groupes non cotés seront concernés.

> Des échanges d'informations bancaires automatisés

C'est la conséquence de l'offensive franco-allemande contre les paradis fiscaux. Paris et Berlin veulent que l'Union européenne se dote de son propre "Foreign account tax compliance act" (Fatca), une loi américaine adoptée en 2010 qui vise à lutter contre l'évasion fiscale. Elle impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains, telles que le nom et l'adresse du titulaire du compte, ou encore le montant des retraits.

Pour préparer l'application de cette loi américaine, qui entrera en vigueur en 2015, comme celle de sa version européenne, le deuxième amendement défendu par le gouvernement obligera les banques françaises à transmettre à l'administration française des informations sur les revenus et les actifs des contribuables étrangers en France.

> Les bonus des banquiers plafonnés

Le dernier amendement défendu par le gouvernement concerne la rémunération des traders employés par les banques.

Les Européens, au grand dam du Royaume-Uni, se sont mis d'accord sur une directive qui doit permettre de limiter la part variable de la rémunération du trader au montant de la partie fixe. Le bonus pourra toutefois atteindre le double de cette partie fixe, à condition d’obtenir le feu vert des actionnaires de la banque.

C'est ce principe, adopté par le Parlement européen, le 16 avril dernier, qui doit être transposé via cet amendement. En France, le bonus moyen d'un trader s'élevait pour 2012 à 153.000 euros, selon les calculs de BFMbusiness.com, effectués à partir des rémunérations des trois banques françaises cotées sur le CAC40 (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale).

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Julien Marion