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Entente sur les chèques: la cour d'appel confirme la condamnation

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- - Gaizka Iroz - AFP

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La cour d'appel de Paris a confirmé une condamnation prononcée en 2010 par l'Autorité de la concurrence à l'encontre d'une dizaine de banques accusées d'entente sur le coût de traitement des chèques, tout en réduisant légèrement le montant des amendes. Au total, la cour a infligé pour près de 367 millions d'euros d'amendes aux banques concernées, soit légèrement moins que les 385 millions initialement décidés par l'Autorité de la concurrence, selon l'arrêt consulté par l'AFP.

L'affaire remonte à 2002, date de l'informatisation du système de traitement des chèques. Les dix banques concernées - BPCE, la Banque Postale, BNP Paribas, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord, le Crédit Industriel et Commercial, LCL, HSBC et la Société Générale - avaient alors appliqué uniformément une commission interbancaire d'un montant maximum de 4,3 centimes par chèque, du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2007. Elles avaient fait valoir que l'accélération du traitement les empêchait de placer aussi longtemps qu'auparavant les sommes réglées par chèque, ce qui rognait leurs revenus.

D. L. avec AFP