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Carte bancaire: les victimes de fraude bientôt plus facilement indemnisées

Les banques sont tenues de rembourser les clients victimes de fraude à la carte bancaire.

Les banques sont tenues de rembourser les clients victimes de fraude à la carte bancaire. - -

Entre les banques qui exigent le dépôt d'une plainte avant de procéder au remboursement, et les commissariats qui refusent de l'enregistrer, les victimes de fraude bancaire sont souvent confrontées à un imbroglio administratif. Les pouvoirs publics s'apprêtent à clarifier la procédure.

A la lecture du dernier relevé de comptes, c'est le choc : des sommes ont été prélevées frauduleusement en utilisant les coordonnées de la carte bancaire. En théorie, la loi protège le consommateur : selon article L.133.18 du Code monétaire et financier, la banque doit recréditer les sommes litigieuses dès que son client l'en a informé.

Mais dans les faits, c'est souvent beaucoup plus compliqué. Certains établissements bancaires exigent de recevoir un dépôt de plainte avant de procéder au remboursement.

Et c'est là que les choses se compliquent pour une partie des victimes : certains commissariats et gendarmerie refusent d'enregistrer cette plainte. Ils s'appuient sur une dépêche du ministère de la justice suggérant que les victimes de fraude demandent le remboursement auprès de leur banque avant de déposer plainte.

Pour éviter que les victimes se retrouvent à jouer au ping-pong entre ces deux bureaucraties, les pouvoirs publics travailleraient à clarifier les procédures, révèle les Echos de ce 4 février.

Un rapport sur la cybercriminalité attendu en février

D'une part, le ministère de la justice devrait d'abord inscrire dans une nouvelle circulaire que les commissariats et gendarmeries ne pourront plus refuser l'enregistrement d'une plainte pour fraude à la carte bancaire.

De plus, un site permettant l'enregistrement en ligne devrait aussi voir le jour. "Il s'agirait d'améliorer la coordination entre les déports de plainte individuelle et les informations centralisées par les banques ou le groupement des cartes bancaires sur d'éventuel point de compromission qui ont permis les piratages, précise le quotidien.

Mais ces initiatives seront validées après la réception, à la fin du mois de février, d'un rapport sur la lutte contre la cybercriminalité dirigé par le procureur général Marc Robert. A la demande des ministères de la Justice, des Finances, de l'intérieur et de l'Economie, il doit fournir des recommandations sur les dispositifs nécessaires pour aider les victimes et sensibiliser le grand public à ces dangers.

Selon le dernier bilan de l'observatoire de la sécurité des paiements, placé sous l'égide la Banque de France, le taux de fraude a ainsi atteint 0,080% du montant des transactions effectuées en 2012, soit 450,7 millions d'euros, contre 0,077% en 2011. La tendance est à la baisse pour les transactions sur internet en France, du fait du renforcement des dispositifs de sécurités du type "3D secure". En revanche, les fraudes à l'international sont en hausse, à cause d'une recrudescence des vols de carte et de piratage des données.

C.C.