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BNP Paribas fixée sur son sort ce soir

En plus d'une amende, BNP Paribas se verrait interdire certaines transactions en dollars.

En plus d'une amende, BNP Paribas se verrait interdire certaines transactions en dollars. - -

Les responsables de BNP Paribas vont se présenter devant un juge fédéral américain, ce lundi 30 juin, pour admettre leur culpabilité. Le montant de l'amende sera annoncé après la clôture de Wall Street, à priori juste en dessous de 9 milliards de dollars.

BNP Paribas est sur le point de tourner lundi 30 juin une page douloureuse de son histoire. La Justice américaine a décidé de mettre en scène l'amende infligée à la première banque française. Dans l'après-midi, les responsables de BNP Paribas vont devoir se présenter devant un juge fédéral pour admettre leur culpabilité.

Après la clôture de Wall Street, vers 22 heures à Paris, le ministre de la Justice lui-même tiendra une conférence de presse à Washington pour dire en substance qu'on ne fait pas de cadeau même aux plus grandes banques. Le montant de l'amende sera alors annoncé.

La première banque française devrait payer une amende de 8,9 milliards de dollars (6,4 milliards d'euros), selon les sources. C’est la pénalité financière la plus lourde jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère.

Cet arrangement à l'amiable va mettre fin à de longs mois d'âpres et tendues négociations ayant impliqué le sommet de l'Etat français. Le président François Hollande s'est personnellement investi en essayant de faire pression sur son homologue américain Barack Obama, qui a clairement exclu toute intervention.

Plaider coupable

BNP va plaider coupable, selon le droit américain, évitant ainsi un procès à l'issue incertaine, d'après les sources.

Cette reconnaissance de culpabilité, exceptionnelle pour une entreprise, n'est pas sans risque: elle l'expose à des demandes de dédommagement de la part de tiers et à la possibilité que certains fonds de pension ou encore des collectivités locales ne puissent plus avoir de relations commerciales avec elle selon leurs règles internes.

La banque avait provisionné 1,1 milliard d'euros, un montant équivalent aux amendes infligées en 2012 par les Etats-Unis aux banques étrangères, comme les britanniques HSBC (1,36 milliard de d'euros) et Standard Chartered (483 millions d'euros) et à la néerlandaise ING (446 millions d'euros). Credit Suisse s'est vu imposer une pénalité de 2,6 milliards de dollars (1,87 milliard d'euros) en mai pour incitation à l'évasion fiscale.

"des erreurs ont été commises"

"Je veux le dire clairement: nous serons sanctionnés lourdement. Parce que des dysfonctionnements sont intervenus et que des erreurs ont été commises", a prévenu le directeur général Jean-Laurent Bonnafé dans une note interne aux salariés diffusée vendredi.

"Mais cette difficulté que nous traversons ne devra pas pour autant impacter notre feuille de route", assure-t-il.

BNP se verra en outre imposer une suspension d'un an de ses opérations de "compensation" (règlement) en dollars, selon les sources. Cette sanction concernerait les activités très lucratives de négoce de pétrole et de gaz, au cœur de l'affaire.

Ses bureaux de Paris, Singapour et surtout Genève, la filiale mise nommément en cause, seraient interdits de toute transaction en dollars pendant cette période, ajoutent encore les sources.

C.C. avec AFP