150 millions d'euros détournés par an: c'est quoi ce nouveau fichier d'"IBAN frauduleux" créé par les députés?

Ce nouveau fichier regroupant les IBAN identifiés comme frauduleux permettra "d'identifier et de bloquer rapidement les transactions frauduleuses"

Un nouveau dispositif de lutte contre la fraude bancaire. Les députés ont approuvé à l'unanimité en première lecture lundi 31 mars une proposition de loi du député macroniste Daniel Labaronne, créant un fichier national des numéros de compte bancaire frauduleux (IBAN) à l'image de celui qui existe déjà pour les chèques.

Ce nouvel outil de suivi vise à lutter contre les escrocs qui "interceptent des échanges de factures, modifient les coordonnées bancaires et détournent ainsi les paiements destinés aux bénéficiaires légitimes", avait expliqué le député mi-mars.

Avant de prendre l'exemple d'"un couple ayant acheté un véhicule en ligne". Ce même couple avait réalisé deux virements bancaires en utilisant l’IBAN transmis par courriel. "Après avoir constaté que les virements n’avaient pas été reçus, les victimes ont découvert qu’un escroc avait substitué son propre IBAN à celui du vendeur, détournant ainsi l’argent de la vente", détaillait l'élu.

Or, "une banque qui exécute un virement en se fondant sur un IBAN fourni par son client ne peut être tenue responsable de l’opération de paiement lorsque l’identifiant n’oriente pas le transfert de fonds vers le bénéficiaire souhaité, sauf dans certains cas très particuliers (...)".

La création du fichier des IBAN frauduleux prévue par l'article 1er du texte de loi permettra dès lors "d'identifier et de bloquer rapidement les transactions frauduleuses", précise l'exposé des motifs du texte de loi. Les IBAN identifiés comme fraduleux inscrits dans ce fichier seront partagées entre les banques mais aussi avec la Banque de France, la Caisse des dépôts ou encore le Trésor public.

150 millions d'euros de fraudes liés aux IBAN frauduleux

Ce nouveau fichier a aussi pour objectif de renforcer la lutte contre les fraudes sociales "en centralisant les coordonnées des comptes utilisés par les fraudeurs pour détourner les aides publiques". C'est la Banque de France, en tant que garante de la sécurité des moyens de paiement, qui sera responsable de la centralisation des informations.

Daniel Labaronne rappelle qu'en 2023, la fraude aux moyens de paiement a "engendré un préjudice de 1,195 milliard d'euros au détriment des particuliers et des professionnels", dont près de 150 millions d'euros liés aux arnaques aux faux IBAN, et 364 millions d'euros aux fraudes sur les chèques. Les arnaques aux faux IBAN représentaient ainsi près de la moitié des fraudes sur les virements bancaires (48%).

Cela souligne "la persistance de vulnérabilités dans les systèmes de transfert d’argent des particuliers ou des professionnels, malgré les efforts de sécurisation entrepris", indique encore le texte de loi.

La proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire" prévoit également de lutter plus efficacement contre ces dernières, en confortant le cadre juridique du Fichier national des chèques irréguliers (FNCI), et en prévoyant que les banquiers puissent comme les commerçants accéder à ce fichier lorsqu'un client veut encaisser un chèque.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco