Acétamipride: après la censure de la loi Duplomb, la ministre de l'Agriculture évoque "un risque de disparition de certaines filières" agricoles

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi Duplomb qui autorisaient la réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. La ministre de l'Agriculture a assuré que le gouvernement ne laisserait pas les filières menacées "sans solution".

La décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction du pesticide acétamipride maintient "une divergence entre le droit français et le droit européen" et les "conditions d'une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières", a estimé jeudi soir la ministre de l'Agriculture Annie Genevard.

"L'Inrae réalise à ma demande un travail pour identifier les filières placées en situation d'impasse: elles trouveront le gouvernement à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution", a ajouté sur X la ministre, qui soutenait le retour, sous conditions, de ce produit interdit en France depuis 2018 mais autorisé jusqu'en 2033 ailleurs dans l'Union européenne.

Annie Genevard fait ainsi de nouveau référence à l'expression, popularisée par la FNSEA et largement adoptée par le gouvernement et le président Emmanuel Macron, "pas d'interdiction sans solution". La ministre de l'Agriculture a toutefois salué la validation des autres articles de la loi qui "permettra des avancées concrètes pour nos agriculteurs". Selon elle, la loi Duplomb permettait "l'utilisation dérogatoire et très encadrée de l'acétamipride".

"Des incidences sur la biodiversité"

Le Conseil constitutionnel a estimé que la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, était insuffisamment encadrée, en relevant qu'elle n'était pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concernait aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances. Elle est ainsi selon les Sages contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement".

Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine".

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La réintroduction de l'acétamipride était réclamée par la FNSEA et la Coordination rurale, notamment pour les producteurs de betteraves sucrières, qui affirment n'avoir aucune solution pour protéger efficacement leurs cultures depuis l'interdiction des néonicotinoïdes en 2018 en France. Les producteurs redoutent la concurrence d'importations de sucre et noisettes produits avec des pesticides interdits en France.

En 2020, à la demande des betteraviers confrontés à des invasions de pucerons, une possibilité de dérogation temporaire est accordée à cette filière pour les semences enrobées et, après un épisode de jaunisse (28% de pertes pour le secteur), le gouvernement lance avec betteraviers et scientifiques un plan de six ans pour sortir des néonicotinoïdes.

J. Br. avec AFP