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Affaire des batteries d'iPhone: Apple sous le coup d’une amende de 25 millions d’euros

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La DGCCRF vient d'infliger une amende de 25 millions d'euros au géant californien pour "pratique commerciale trompeuse par omission", selon "Le Parisien".

Ce serait la plus lourde amende jamais infligée par la répression des fraudes. Selon les informations de nos confrères du Parisien, Apple va devoir régler une amende de 25 millions d’euros pour "pratique commerciale trompeuse par omission".

Cette sanction intervient après une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l’affaire des batteries d’iPhone. En 2017, le groupe californien avait reconnu avoir été contraint de ralentir la vitesse du processeur et donc de fonctionnement des iPhone 6, SE et 7 lors de la mise à jour du système d’exploitation iOS. L’objectif étant d’éviter que les batteries ne se déchargent trop vite et provoquent des extinctions intempestives de l'appareil. Problème, Apple n’avait pas jugé utile de prévenir les utilisateurs de ce stratagème.

"Les consommateurs auraient dû être informés du risque. Ce défaut d’information des consommateurs constitue une pratique commerciale trompeuse par omission", précise au Parisien le directeur de cabinet de la DGCCRF, Loïc Tanguy. Outre l’amende dont le montant a été validé par le procureur de la République, Apple devra publier un communiqué sur son site internet.

Pas d'indemnisation

Auprès du quotidien, l’entreprise confirme l’existence de cette amende et dit accepter de la payer dans le cadre d’une "transaction pénale". "Nous sommes heureux de cette issue avec la DGCCRF", poursuit le géant américain.

À l’origine, une plainte avait été déposée par l’association HOP pour délit d’obsolescence programmée. Mais la répression des fraudes indique que si "le défaut d’information a eu un impact sur la durabilité de l’appareil, (son) enquête n’a pas mis en évidence l’obsolescence programmée au sens juridique". Notons enfin qu’aucune indemnisation n’est prévue pour les 15.000 utilisateurs qui se sont tournés vers HOP car "il est difficile d’appréhender le dommage individuel et d’estimer l’impact financier", explique la DGCCRF.

Paul Louis