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A peine 3% des entreprises sont assurées pour leurs pertes d'exploitation liées au coronavirus

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- - Boyan Topaloff - AFP

L'immense majorité des contrats souscrits par les entreprises ne couvrent pas le risque de pandémie, selon une étude de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Seule une petite minorité des entreprises françaises assurées contre les pertes d'exploitation pourra prétendre à une indemnisation à l'issue de la crise du Covid-19, a estimé mardi le superviseur français de l'assurance.

Ce constat est le fruit d'une minutieuse étude menée depuis fin avril par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Celle-ci y dresse un panorama des garanties proposées par les assureurs français sur le marché de l'assurance pertes d'exploitation, qui a représenté en 2019 un chiffre d'affaires de 350 millions d'euros.

Au total, "près de 3% des assurés couverts par les contrats analysés peuvent prétendre à une indemnisation" dans le cadre de la crise du Covid-19, notamment lorsque le contrat garantit les pertes quelle qu'en soit la cause et ne comporte aucune exclusion du risque pandémique, écrit l'ACPR dans un communiqué publié sur son site internet.

Des clauses contractuelles à revoir

À l'inverse, l'immense majorité des contrats, 93%, ne couvrent pas les "conséquences d'un événement aussi exceptionnel que la pandémie actuelle", poursuit le superviseur.

Pour une partie des contrats toutefois, "les clauses ne permettent pas de conclure avec certitude à une absence de garantie. Cette situation concerne 4% des assurés couverts par les contrats analysés", pointe encore l'ACPR, précisant que dans ce cas "seule une interprétation du juge" serait de nature à lever les incertitudes en cas de désaccord entre l'assureur et l'assuré.

Dans ce contexte, le superviseur demande aux compagnies de revoir à l'avenir la rédaction de toutes les clauses contractuelles ambiguës et de les clarifier pour que les assurés aient une connaissance exacte de leurs garanties.

Une vision parfois imprécise des garanties

De façon plus générale, le superviseur rappelle que "les assureurs sont tenus de répondre, dans des délais raisonnables, aux demandes d'information des assurés portant sur l'étendue des garanties et aux déclarations de sinistre, en veillant à expliciter les éventuels refus de garantie qui leur sont opposés".

"Enfin la pandémie a montré que, malgré les préconisations émises par l'ACPR depuis quatre ans, la qualité des systèmes d'information des assureurs est encore trop inégale. Les organismes doivent s'assurer qu'ils disposent d'une vision précise du contenu des garanties dont bénéficient leurs assurés, y compris pour les anciennes générations de contrats ou lorsque la distribution est réalisée par des intermédiaires", écrit encore l'autorité.

JLD avec AFP