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Vague de froid: quelles sont les règles qui vous protègent au travail?

Le code du travail prévoit des mesures de protection vis-à-vis des travailleurs exposés aux intempéries.

Le code du travail prévoit des mesures de protection vis-à-vis des travailleurs exposés aux intempéries. - Laurent Dard - AFP

Pas sûr que les 18°C qui régnaient ce matin dans l'open space soient un argument valable aux yeux de votre patron pour vous autoriser à rentrer chez vous. En revanche, pour les salariés qui travaillent en extérieur, le code du travail prévoit quelques règles protectrices qui peuvent les amener à faire valoir leur droit de retrait.

Tout comme l'épisode caniculaire de cet été, la vague de froid qui sévit actuellement en France est de nature à perturber l'activité professionnelle. Pour ceux qui travaillent à l'intérieur, même si les risques pour la santé sont mineurs, il n'en reste pas moins qu'une température excessivement basse peut gêner l'activité. Le code du travail prévoit que les locaux doivent être chauffés à une température convenable, sans donner plus de précisions. Faut-il se plaindre parce que la température qui règne dans vos locaux est de 18°C alors que chez vous, c'est 23°C degrés au minimum? Vos réclamations risquent de recevoir un accueil glacial de la part de votre hiérarchie, qui va vous inviter à enfiler un pull et à retourner au plus vite à votre poste.

Pour obtenir quelques degrés de plus, vous pouvez tenter de brandir l'argument de la perte de performance consécutive au froid ambiant. "On situe la température de confort entre 19 et 25°C, si on a une activité physique limitée. Le corps ne souffre alors pas objectivement de la température, il n’y a pas de travail physiologique spécifique", expliquait Jean-Pierre Meyer, chargé d’études à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) à Rue89. Pas question dans ces conditions d'exercer votre droit de retrait et de rentrer chez vous.

Des engelures à l'hypothermie

Pour les salariés qui travaillent en extérieur, les conséquences du froid sont évidemment plus graves et le code du travail est en conséquence plus protecteur. "Les deux principales pathologies liées à l’exposition directe au froid sont l’hypothermie et l’engelure. Sont également observés des douleurs, le syndrome de Raynaud et des troubles musculosquelettiques", met en avant l'INRS.

Pour ceux qui effectuent des travaux de maintenance à l'extérieur, travaillent sur des chantiers de construction ou dans les champs, l'article R4225-1 mentionne que les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient, dans la mesure du possible, protégés contre les conditions atmosphériques (froid, vent, neige, gel...). L'organisation du travail peut aussi être modifiée, avec une meilleure planification des activités en extérieur et des temps de pause supplémentaires.

Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent

De plus, l'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de ses employeurs. L'INRS cite la fourniture de gants, vestes, chaussures fourrées, en précisant que ces vêtements ne doivent pas réduire la mobilité du salarié ou encore causer de transpiration excessive.

Dans le secteur du BTP, l’entrepreneur, sous certaines conditions strictes, peut décider d’arrêter le travail pour " intempéries" (article L. 731-1 du CT). Le salarié peut également exercer son droit de retrait… s'il est en situation de "danger grave et imminent". "L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection", précise le texte. En cas de désaccord, c’est aux Prud’hommes de trancher.

C.C.