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Une salle de gym dans l'entreprise est-elle un avantage en nature?

Logement, voiture, ordinateur... les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Logement, voiture, ordinateur... les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. - geralt- CC

"Le contentieux récent entre Adidas et l'Urssaf sur la mise à disposition gratuite d'une salle de gym aux salariés montre à quel point l'Urssaf et le fisc ont une vision différente de ce qu'est un avantage en nature. Explications."

C'est un paradoxe bien français. D'un côté, l'État pousse les entreprises à se soucier de la forme physique et morale de leurs salariés, de l'autre l'Urssaf se montre intraitable dès lors qu'en employeur leur offre de quoi entretenir leur capital santé. En témoigne les déboires rencontrés par Adidas, en conflit avec l'Urssaf au sujet des salles de sport mises à la disposition du personnel dans ses bureaux parisiens et strasbourgeois. Pour les contrôleurs de l'organisme en charge du recouvrement des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale, permettre à ses salariés de faire, gratuitement, du sport, constitue sans l'ombre d'un doute un avantage en nature. "Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter", selon la définition inscrite sur le site de l'Urssaf. En tant que tel, l'avantage en nature devrait donc être déclaré par l'employeur, figurer sur son bulletin de paie et générer le paiement de cotisations sociales. Une appréciation que l'équipementier conteste. 

Des avantages accessibles à la collectivité

Toute la difficulté est de savoir ce qu'est un avantage en nature. "Tout le monde a une idée, mais il n'y a pas de définition claire: l'Urssaf a en tout cas une vision beaucoup trop extensive, bien plus que celle de l'administration fiscale" regrette Vital Saint-Marc, associé au sein du cabinet d'expertise RSM. Une voiture ou un logement de fonction, la mise à disposition d'un ordinateur et d'un téléphone sont des avantages en nature dont personne ne met en doute la légitimité.

Dans le cas d'Adidas, les contrôleurs de l'Urssaf n'ont pas pris en compte un caractère essentiel: "Un avantage en nature c'est le moyen de rémunérer quelqu'un, la contrepartie d'un service. Mais dans tous les cas, le bien accordé ne sert pas à la collectivité mais uniquement à un individu", précise l'expert. Or justement la salle de sport est ouverte à tous les salariés, pour peu qu'ils aient envie d'aller transpirer un peu.

Dans le même ordre d'idée, si un employeur décide d'emmener ses salariés passer quelques jours dans un hôtel de luxe afin de renforcer les liens au sein des équipes, cela ne peut pas être considéré comme un avantage en nature puisque que tout le monde a été convié à cet événement.

Mariage, retraite, des cadeaux à part

Et même si un privilège n'est accordé qu'à quelques salariés, il ne constitue pas forcément un avantage en nature. L'employeur a, par exemple, le droit de faire des cadeaux dans certaines occasions bien particulières. Pour Noël naturellement, mais aussi pour un anniversaire, une naissance, un départ en retraite. L'Urssaf prône une "approche bienveillante de ces avantages", et admet que ceux-ci soient exonérés du paiement des cotisations et contritions de Sécurité Sociale si leur montant global n'excède pas 161 euros.

Autre exemple: un commercial peut recevoir une tablette dernier cri, un week-end dans un spa ou tout autre cadeau dans le cadre d'un challenge organisé dans son service. L'Urssaf n'aura rien à redire là-dessus. "Ce n'est pas un avantage en nature. Les règles du jeu sont claires, tout le monde avait le droit de participer, cela s'est fait dans le cadre d'un challenge destiné à récompenser celui qui a atteint le chiffre d'affaires le plus élevé," donne en exemple Vital Saint-Marc.

Adidas entend bien obtenir gain de cause devant le tribunal administratif. Mais pour les autres entreprises qui voudraient éviter de s'exposer aux foudres de l'Urssaf, il est possible de contourner le problème en allouant des moyens conséquents à leur Comité d'entreprise, qui se chargera de subventionner des activités culturelles, sportives et sociales pour les salariés. Avec un inconvénient: la société ne peut en aucun cas dicter au CE l'usage qu'il doit faire de ses fonds. Plutôt que de mettre le paquet sur les activités sportives, le comité d'entreprise peut tout à fait préférer financer une colonie de vacances ou bien un voyage annuel dans un pays lointain.

Coralie Cathelinais