BFM Business

Les zones d'ombre de l'interdiction du vapotage au bureau

Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 150 euros .

Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 150 euros . - Sayfox - CC

Le 1er octobre, il sera interdit de tirer sur sa cigarette électronique dans les locaux d'une entreprise. Mais le décret est suffisamment flou pour que certains petits malins aillent vapoter en toute légalité dans les toilettes ou dans le hall d'accueil.

Ceux qui ont adopté la cigarette électronique pour pouvoir inhaler leur dose de nicotine en toute liberté en sont pour leur frais. Un décret, paru au journal officiel le 27 avril, fixe de nouvelles interdictions sur son usage dans les lieux à usage collectif. Les nouvelles règles entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2017. S'il sera toujours possible de vapoter dans les restaurants et les bars, le texte précise que l'usage de la cigarette électronique sera interdit dans "des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts".

Une phrase qui désigne clairement les bureaux de type open space ou encore tout local, même s'il s'agit d'un entrepôt ou d'une remise, où des salariés sont amenés à exercer leur activité. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 150 euros .

Que faire dans un bureau individuel?

Le texte manque néanmoins de précision. Les salariés qui travaillent dans un bureau individuel semblent échapper à l'interdiction. Sur le principe, rien ne leur interdit de vapoter puisqu'il ne s'agit pas d'un lieu collectif. "Mais d'autres personnes sont néanmoins amenées à entrer dans ces pièces, notamment le personnel chargé du ménage, qui pourraient dès lors être exposées à des risques pour leur santé. C'est en tout cas ce qui s'est passé pour le tabac où une circulaire datée de 2006 a interdit l'usage de la cigarette même dans les bureaux occupés par une seule personne", précise Déborah David, avocate associée au sein du cabinet Jeantet. 

Le flou est aussi total sur des espaces comme les toilettes, les couloirs, ou encore les parkings. Bien qu'il s'agisse d'espaces collectifs et fermés, aucun poste de travail n'y est installé. Y vapoter ne serait donc pas une activité répréhensible.

Les entreprises obligées de signaler l'interdiction

Autre lieu sensible: le hall d'accueil des entreprises. Étant un lieu fermé recevant des postes de travail, à savoir ceux du personnel d'accueil, l'usage de la cigarette électronique devrait y être interdit. Mais non, puisque l'article R. 3513-2 précise que les locaux qui accueillent du public échappent à l'interdiction. "Si on prend le texte au 1er degré effectivement les salariés pourraient s'y rendre pour vapoter", reconnaît Déborah David.

Reste que de nombreuses entreprises n'ont pas attendu ce décret pour interdire totalement dans leurs locaux l'usage de la cigarette électronique par le biais du règlement intérieur. Avantage du décret, les salariés ne pourront plus se retrancher derrière leur ignorance de cette interdiction. Les entreprises vont en effet devoir mettre en place "une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux". Celles qui ne se plient pas à cette obligation s'exposeront à une contravention pouvant aller jusqu'à 450 euros.

Coralie Cathelinais