Injurier son employeur sur Facebook ne justifie pas forcément un licenciement

Une salariée avait été licenciée pour avoir tenu sur un groupe fermé de Facebook des propos qualifiés par l’employeur d’injurieux et offensants à son égard. La Cour de cassation a jugé qu'il s'agissait d'une conversation privée, ne justifiant pas son licenciement pour faute grave.

Dénigrer et insulter son employeur sur Facebook n'est pas forcément une cause de licenciement. Tout dépend du contexte. Une négociatrice immobilier avait été licenciée par son agence car elle avait tenu sur son compte Facebook des propos qualifiés par son supérieur hiérarchique, d’injurieux et offensants à son égard.

Pour les juges de la Cour de cassation, qui approuvent dans un arrêt récent le jugement de la cour d'appel, la seule existence de propos injurieux sur le réseau social ne suffit pas, en soi, à justifier le licenciement d’un salarié. Il incombe à l’employeur de démontrer le caractère public des échanges en cause. L’arrêt ne précise pas comment l’employeur a eu accès aux propos incriminés tenus par le salarié sur Facebook. Il semble qu’il ait seulement fait constater l’appartenance du salarié au groupe fermé Facebook "litigieux", selon les juristes des Editions Francis Lefebvre.

Le groupe fermé n'était accessible qu'à 14 membres

Or, le groupe privé sur le réseau social où la salariée mise en cause s'était exprimée était paramétré pour être accessible à 14 membres seulement. Ce nombre restreint, pour la cour de Cassation comme pour la cour d'appel, conférait aux propos échangés, la nature d'une conversation écrite privée. Les propos incriminés n'ayant pas un caractère public, ils ne pouvaient justifier une faute grave et entraîner un motif de licenciement réel et sérieux.

En revanche, la décision de la justice aurait été sans doute défavorable au salarié si dans le même cas de figure, celui-ci avait injurié son employeur sur Facebook, en s’exprimant au sein de groupes ouverts ou même de groupes privés et fermés mais comptant un grand nombre de membres connectés.

La justice ne préjuge pas de la nature privée ou publique de Facebook

"Dans de tels cas, la Cour de cassation ne considère pas que la conservation soit de nature privée, de sorte qu’ils peuvent justifier le licenciement d’un salarié" expliquent les juristes des éditions Tissot.

Ce fut le cas d'un jugement récent de la cour d'appel de Toulouse. Elle a validé en 2018 le licenciement d'un salarié pour ses messages injurieux publiés sur Facebook à l'encontre d'un employeur. Ils n'ont pas été considérés comme privés dès lors que son auteur n'avait pas éteint son PC professionnel en entreprise en laissant sa page Facebook affichée sur l'écran avec ses messages litigieux visibles sur le lieu de travail.

Frédéric Bergé