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Un rapport juge que la loi Travail va être difficile à appliquer

La loi travail porte aussi le nom de la ministre du Travail Myriam El Khomri

La loi travail porte aussi le nom de la ministre du Travail Myriam El Khomri - Bertrand Guay - AFP

Les entreprises vont avoir du mal à s'approprier ce texte en raison de l'obligation de passer par des accords majoritaires avec les syndicats, estime l'association Entreprise et Personnel dans une note.

Les entreprises peineront à se saisir de la loi Travail, notamment sur l'aménagement du temps de travail, à cause de l'obligation de signer des accords majoritaires avec les syndicats, selon la note de conjoncture sociale d'Entreprise et Personnel publiée vendredi.

La loi travail, promulguée en août, consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de temps de travail. Mais cette flexibilité est conditionnée à la signature d'accords avec des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. Auparavant, des syndicats minoritaires (30%) suffisaient, en l'absence d'opposition des syndicats majoritaires.

Des entreprises sceptiques

"L'accord majoritaire, s'il survit à (l'élection présidentielle de) 2017, va poser beaucoup de problèmes à des entreprises qui ont un paysage syndical qui ne leur permet pas, par la négociation, d'aboutir à des accords", s'est inquiété l'un des deux auteurs, Jean-Pierre Basilien, lors d'une présentation de la note d'Entreprise et Personnel, réseau spécialisé dans les ressources humaines.

Pour lever d'éventuels blocages, la loi prévoit la possibilité, pour des syndicats minoritaires, de faire valider un accord par référendum.

Mais cela "va certainement complexifier encore plus", prévient Michèle Rescourio-Gilabert, co-auteure de la note. "Nos entreprises adhérentes nous disent: 'Mais comment on va gérer ça ? Comment consulter les salariés ? Comment poser une question pertinente qui demande un oui ou un non ?'"

Jean-Pierre Basilien observe, en outre, une "grande réticence" des syndicats réformistes dans les entreprises: "Aucun ne prendrait le risque d'être déjugé par les salariés" en utilisant le référendum.

J.M. avec AFP