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Un plan pour soulager la trésorerie des PME

Pierre Moscovici veut que l'Etat donne le bon exemple en matière de délais de paiement

Pierre Moscovici veut que l'Etat donne le bon exemple en matière de délais de paiement - -

Le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé, ce mercredi 6 février, une série de projet contre le manque de trésorerie des PME. L’accent a été plus particulièrement mis sur les délais de paiement.

L’opération séduction auprès des entrepreneurs se poursuit, après le coup d’envoi, il y a deux semaines, des Assises de l’entrepreneuriat. Ce mercredi 6 février, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici s’est rendu au 20ème Salon des entrepreneurs, où BFM Business est présent.

Devant un public qui a encore en mémoire le loupé du gouvernement concernant la taxation des plus de cession d’entreprises, il a annoncé une série de projets destinés à soulager leur trésorerie, source de faillite pour les PME.

"Les délais de paiement restent élevés en France", a-t-il constaté, avant de préciser qu’"un tiers des entreprises voient leurs factures réglées au-delà de 60 jours", reprenant les chiffres de l’Observatoire des délais de paiement. "Des délais tellement élevés, des retards de paiement ce sont pour vous des besoins de trésorerie en plus", a-t-il ajouté.

Les mesures préconisées pour lutter directement contre les délais excessifs consisteront d’abord en un renforcement des contrôles sur ces délais, avec un "ciblage particulier sur les grandes entreprises", précise Bercy. 2 000 établissements seront contrôlés cette année par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), contre 1 850 en 2012.

"l'Etat doit montrer l'exemple"

Ensuite, un dispositif sera introduit dans le projet de loi sur la consommation du printemps prochain pour permettre de prononcer une amende administrative en cas de non-respect de la loi sur les délais de paiement. Le montant maximum par infraction sera de 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.

"L'Etat doit montrer l'exemple", a par ailleurs souligné Pierre Moscovici. Il note cependant une amélioration des délais de paiement de l'Etat. Le secteur public vise un délai de paiement de 20 jours d’ici à 2017, contre un délai global de 23 jours en 2011, selon les chiffres de l’Observatoire. En 2010 ce délais de paiement se chiffrait à 36 jours.

Le ministre a énoncé un ensemble d'autres mesures telles que des crédits de trésorerie mis à la disposition des PME par la Banque publique d'investissement (BPI), le développement de l'affacturage (transfert de créances commerciales non réglés à un établissement financier qui paie alors en avance le créditeur), le préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ainsi qu’un meilleur fonctionnement de l'assurance-crédit.

BFMbusiness.com et AFP