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Tweeter 4 fois par jour au travail n'est pas un motif de licenciement

Peut-on être licencié quand on publie sur Twitter depuis son bureau et pendant ses heures de travail? Pas forcément, selon les juges de la Cour d'appel de Chambéry.

Peut-on être licencié quand on publie sur Twitter depuis son bureau et pendant ses heures de travail? Pas forcément, selon les juges de la Cour d'appel de Chambéry. - Damien Meyer-AFP

Pour la cour d'appel de Chambéry, le licenciement d'un salarié pour avoir tweeté 4 fois par jour au bureau à des fins personnelles ne peut être justifié par ce seul usage.

Tweeter régulièrement au travail à des fins extra-professionnelles est-il répréhensible? Alors que plusieurs décisions ont déjà concerné des publications sur Facebook effectuées par des salariés à l'encontre de leur employeur, les juges ont eu à se pencher sur l'utilisation de Twitter au travail et à des fins personnelles. En l'occurrence les juges de la Cour d'appel de Chambéry avaient à trancher une affaire opposant un salarié à son employeur qui l'avait licencié pour avoir publié un nombre jugé trop important de tweets non directement liés à son activité professionnelle.

Il lui était reproché "d'avoir gravement manqué de loyauté à l'égard de son employeur en communiquant sous le nom de la société dont il est actionnaire, à de multiples reprises pendant les heures de travail et à partir du matériel de l'entreprise" révèle sur son blog personnel, le juriste Benoît Tabaka, par ailleurs salarié de Google Europe.

La salarié avait publié 1.336 tweets en 16 mois

En l'occurrence, l'employeur du salarié incriminé a calculé qu'il avait publié sur 16 mois plus de 1.336 tweets à des fins personnelles depuis son embauche et pendant son temps de travail.

Les juges de Chambéry ont fait leur propre calcul pour estimer au contraire qu'il n'y avait pas d'usage abusif. Selon eux, l'utilisation de Twitter équivalait à 4 publications par jour travaillé, soit moins de 4 minutes quotidiennes en moyenne, ayant estimé à une minute le temps total passé à publier un tweet.

"L'envoi également reproché de 90 tweets en 2 mois, correspond à l'envoi de moins de 3 tweets par jour travaillé (4 jours par semaine) soit moins de trois minutes" explique le jugement rendu par la cour d'appel de Chambéry.

La décision des juges a également tenu compte du fait que les tweets publiés n'étant plus horodatés, il n'a pas été possible d'authentifier que leur publication avait été réalisée au travail alors que le contrat de travail du salarié en cause ne spécifiait aucun horaire de travail.

L'abus d'Internet au travail s'apprécie au cas par cas

De surcroît, l'usage de Twitter par un salarié qui était, du fait de ses fonctions de directeur web, connecté à Internet de manière quasi permanente, ne peut être retenu comme répréhensible, ont estimé les juges.

"L'usage abusif s'appréciera donc au cas par cas, une utilisation personnelle d'Internet au bureau étant tolérée si celle-ci est raisonnable" explique l'avocat Thierry Vallat, sur son blog, à propos de cette affaire. Dans le cas présent, le salarié ne pouvait donc pas être licencié de ce seul fait, selon la Cour d'appel de Chambéry.

Mais la jurisprudence concernant l'utilisation d'Internet à des fins extra-professionnelles au travail n'a pas toujours été aussi favorable au salarié. Dans un arrêt du 13 janvier 2015, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui passait une heure par jour sur Internet pour son usage personnel. Début 2016, la Cour européenne des droits de l'homme a débouté un salarié roumain licencié pour avoir échangé par Internet avec sa famille, au travail.

F.Bergé