Suicide chez Renault en 2007 : ultime décision de justice jeudi

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles doit dire s'il reconnaît la responsabilité de l'employeur dans le suicide d'un salarié du Technocentre en 2007.

La famille du troisième et dernier salarié de Renault à avoir mis fin à ses jours courant 2006 et 2007 attend jeudi une ultime décision de justice.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles doit en effet dire s'il reconnaît la "faute inexcusable" de l'employeur dans le suicide de Raymond D., un technicien de 38 ans qui s'était pendu à son domicile le 16 février 2007.

La justice a déjà reconnu la "faute inexcusable" dans les suicides des deux autres salariés, pour le premier en 2011 et pour le second en mai 2012. Si le tribunal reconnaît cette faute pour le troisième salarié, cette décision marquerait la fin de la procédure, six ans après les faits.

Dommages et intérêts pour la famille

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur donne droit à une majoration de la rente allouée à la famille du salarié, qui peut prétendre à des dommages et intérêts.

A ces trois suicides de salarié du Technocentre en l'espace de 4 mois, fin 2006 et début 2007, s'étaient succédés d'autres suicides chez PSA puis à France Télécom. Les syndicats avaient alors mise en cause les méthodes de management et les restructurations des entreprises.