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Seuils sociaux: le Medef révise sa position

Les représentants des patrons se divisent à propos du seuil à partir duquel les entreprises devraient offrir à leurs salariés d'être représentés.

Les représentants des patrons se divisent à propos du seuil à partir duquel les entreprises devraient offrir à leurs salariés d'être représentés. - Philippe Merle - AFP

L'organisation des patrons, qui proposait de supprimer la représentation salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés, a totalement revu sa copie et propose des syndicats dès le 11ème salarié.

Nouvelle proposition du Medef dans la négociation sur le dialogue social: après avoir provoqué la colère des syndicats lors de la séance précédente, l'organisation patronale a fait parvenir ce mercredi 19 novembre un nouveau texte dans lequel elle fait un pas en direction des syndicats.

L'organisation patronale propose d'instaurer une instance unique de représentation dès le 11e salarié. Une idée qui devrait plaire aux syndicats, mais qui divise les représentants des dirigeants. Ces derniers devraient donc arriver en ordre dispersé vendredi matin pour la troisième séance de négociation. Le texte mis sur la table ce mercredi n'est porté que par le Medef. La CGPME et l'UPA ont décidé de ne pas le valider.

La CGPME contre l'obligation d'avoir des délégués

Il faut dire que depuis le début de cette négociation, les organisations patronales ne sont pas sur la même ligne. Leur principal point de discorde est la représentation des salariés dans les petites entreprises. La CGPME voit d'un très mauvais œil l'obligation d'avoir des délégués.

Or dans cette nouvelle version, le Medef propose d'instaurer un Conseil d'entreprise à partir du 11e salarié. Une instance qui remplacerait l'obligation actuelle d'avoir des délégués du personnel. Le texte précédent, lui, proposait au contraire de supprimer toute obligation en-dessous de cinquante salariés. Une proposition qui avait provoqué un tollé.

Le Medef a visiblement décidé d'assouplir sa position, quitte à se mettre à dos ses confrères patronaux. L'organisation dirigée par Pierre Gattaz était pourtant entrée dans cette négociation avec une position très dure. Il semble qu'elle ait désormais décidé de jouer le jeu du dialogue.

Les syndicats n'ont encore émis aucune réaction. Mais le document publié par le Medef risque de ne pas totalement les satisfaire non plus, puisqu'en-dessous de 11 salariés rien n'est prévu. Or les délégués du personnel réclament unanimement une représentation, même dans les toutes petites entreprises.

Isabelle Gollentz