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Sephora: l'interdiction du travail de nuit confirmée

Sephora contestait la décision en appel de septembre 2013.

Sephora contestait la décision en appel de septembre 2013. - Jacques Demarthon - AFP

Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction pour l'enseigne des Champs-Elysée de Sephora d'ouvrir la nuit, a-t-on appris ce vendredi 26 septembre.

Nouveau revers judiciaire pour Sephora. La Cour de cassation a confirmé l'interdiction du travail de nuit pour le magasin "vaisseau amiral" des Champs-Elysées de l'enseigne, filiale du groupe LVMH.

La plus haute juridiction civile estime que le recours au travail nocturne n'était pas "inhérent à l'activité" du parfumeur, a-t-on appris vendredi ce vendredi 26 septembre.

Dans son arrêt daté du 24 septembre et consulté par l'AFP, la Cour de cassation considère "que le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal au sein d'une entreprise", selon le Code du travail et que le recours au travail nocturne "n'est pas inhérent à l'activité" du parfumeur.

Le "non" du Conseil constitutionnel

Sephora contestait la décision de la Cour d'appel de Paris de septembre 2013 l'obligeant à fermer à 21 heures son magasin.

Le groupe avait multiplié les recours possibles en déposant notamment une Question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. Il estimait notamment que la loi actuelle portait atteinte à la liberté d'entreprendre. En avril dernier, les Sages avaient donné tort à la société.

J.M. avec AFP