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RSA contre bénévolat: "pas possible" pour Touraine

La ministre de la Santé a affirmé ce lundi 8 février que conditionner le versement du revenu de solidarité active à sept heures hebdomadaires de bénévolat, comme l'a décidé le conseil départemental du Haut-Rhin, était juridiquement infondé.

Marisol Touraine conteste la décision du conseil départemental du Haut-Rhin. Vendredi 5 février ce dernier a décidé de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à 7 heures de bénévolat par semaine.

La ministre de la Santé et des Affaires sociales a assuré ce lundi 8 février que cette décision n'était pas fondée. Le revenu de solidarité active "c'est une prestation qui est versée en regard duquel des devoirs sont attendus" de la part des bénéficiaires, a déclaré la ministre à l'occasion d'un déplacement à La-Plaine-Saint-Denis, près de Paris.

"Le droit est défini nationalement et il n'est pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat ou de telle activité", a-t-elle poursuivi devant la presse.

"C'est impossible"

Elle a ajouté que le gouvernement allait "regarder précisément" la délibération de l'Assemblée départementale du Haut-Rhin. "Si le département du Haut-Rhin pense être capable de trouver sept heures de bénévolat par semaine pour les 20.000 personnes bénéficiaires, peut-être peut-il leur trouver une activité rémunérée", a aussi ironisé Marisol Touraine.

Interrogée sur la possibilité que les versements de la prestation de solidarité soient interrompus pour ceux qui n'auraient pas effectué de bénévolat, Mme Touraine a insisté: "c'est impossible".

D'autres élus intéressés

Vendredi, le président du conseil départemental du Haut-Rhin , Éric Straumann, (Les Républicains) affirmait que "si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien. Mais je déposerai une QPC" pour demander si le dispositif actuel du RSA n'est pas en contradiction avec l'article 72 de la Constitution, "qui stipule la libre administration des collectivités locales".

En attendant l'initiative séduit certains élus, comme le président de la région Auvergne Rhône-Alpes Laurent Wauquiez. "Je considère que le bon social c'est le social par le travail et non le social par l'assistanat. Dans ma ville du Puy, on a déjà commencé à faire ça. On a mis en place un programme dans lequel les gens aidés par la mairie s'engagent à participer à participer la vie de la communauté (entretiens des espaces verts par exemple", a-t-il affirmé sur RMC ce mardi.

"On va essayer de voir comment à l'échelle de la région on peut mettre en place ce système de droits et de devoirs, notamment pour la formation professionnelle. Concrètement, l'idée est assez simple: je considère que l'on doit mieux aider ceux qui veulent se donner du mal et qu'on doit arrêter ceux qui tirent sur la corde", a-t-il ajouté. 

J.M. avec AFP