Réforme du travail : l’accord à nouveau bloqué

Alors qu’il avait été négocié et validé par les syndicats et le patronat, l’accord sur la réforme du marché du travail est bloqué, car sa retranscription dans la loi serait différente. Le Medef menace maintenant de ne pas le signer en l’état.

François Hollande en a fait un élément clef de sa méthode de gouvernance : le consensus devait être au cœur, aussi, des réformes du marché du travail. Mais si l’accord entre syndicats et patronat a bien été trouvé, il pourrait maintenant capoter. Tombés d’accord le 11 janvier dernier sur un texte commun, les partenaires sociaux s’opposent maintenant sur la rédaction juridique du compromis sur la sécurisation de l'emploi. Le texte est actuellement retranscrit au ministère du Travail pour être transposé en droit et sera envoyé lundi au Conseil d'Etat pour validation. Mais la réécriture de plusieurs dispositions ne convient pas à Laurence Parisot et si le texte reste en l'état, le Medef menace de retirer sa signature. La CFTC et la CFDT, jointe par le Figaro, disent ne pas être au courant d'un tel blocage. Au ministère du Travail, on semble minimiser son importance, tout en reconnaissant qu’il y a, « il est vrai, trois ou quatre points qui restent à trancher », selon le quotidien.

« La fin du dialogue social »

Exemple des points qui posent problème, le droit pour un salarié d’interrompre les indemnités lors d’une reprise d’emploi, puis de les toucher en cas de licenciement. Il y a un mois, l’accord prévoyait des études d’impact en amont, mais le texte actuel semble l’acter définitivement sans passer par cette étape. Jean-François Roubaud, le président de la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises), met en garde le gouvernement : « Si jamais la retranscription dans la loi devait être différente de ce que nous avons signé, il est évident que nous reviendrons sur la signature que nous avons apposée. Mais il faut bien voir que ça va poser des questions très importantes, car on est obligé ensuite d’arrêter toutes les négociations avec les partenaires sociaux en cours, c’est vraiment annoncer la fin du dialogue social dans notre pays. Je crois qu’il y a une grande responsabilité du Parlement et du gouvernement : s’il y avait une modification, ce serait totalement inacceptable, et un moment extrêmement grave pour le pays ».

« Il faut aller jusqu’au bout »

A la CFTC, son secrétaire général adjoint Joseph Thouvenel s’étonne de ce retour en arrière. « C’est un peu étonnant d’annoncer quelque chose aux medias et à la presse sans en parler avec les premiers concernés, c’est-à-dire ceux avec qui on a négocié. On est intimement persuadés que ce texte est bon pour les salariés, les entreprises, et notre pays, alors il faut aller jusqu’au bout. Si c’est parce que la partie patronale se rend compte après coup que ce texte est beaucoup plus favorable aux salariés qu’aux entreprises, c’était sur le coup qu’il fallait s’en rendre compte. C’est un problème de loyauté. Et j’espère, je souhaite, que la partie patronale se montre loyale ».

Mathias Chaillot avec Victor Joanin