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Recours auprès du Conseil constitutionnel sur les retraites

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PARIS (Reuters) - Les députés socialistes et Verts et le groupe PS du Sénat ont chacun déposé mardi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur...

PARIS (Reuters) - Les députés socialistes et Verts et le groupe PS du Sénat ont chacun déposé mardi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la loi réformant les retraites adoptée par le Parlement le 27 octobre.

Ces élus estiment que plusieurs des dispositions de cette loi portent atteinte au principe d'égalité et sont donc contraires à la Constitution.

"Cette réforme porte atteinte aux principes d'égalité reconnus par le préambule de la Constitution et par son article 1", écrivent les députés PS et Verts dans un communiqué.

Ils évoquent une rupture d'égalité pour les salariés qui ont commencé à travailler tôt, pour les femmes et les chômeurs qui ont connu des carrières professionnelles hachées et pour les ouvriers qui ont une espérance de vie de sept ans inférieure aux autres catégories sociales.

"La suite juridique est beaucoup plus ouverte que beaucoup semblent le dire", a déclaré Alain Vidalies, porte-parole du groupe PS de l'Assemblée, lors de son point de presse hebdomadaire.

Les députés communistes et apparentés qui, comme les Verts, appartiennent au groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), ont refusé de s'associer à ce recours, estimant qu'une "telle démarche laisse penser qu'un examen de nature technique pourrait transformer un texte illégitime en réforme juste et équitable".

Dans son recours, le groupe socialiste du Sénat, qui rassemble également les sénateurs Verts, demande à la "haute juridiction à en prononcer la censure par les moyens d'inconstitutionnalité" invoqués et par "tout moyen" que le Conseil relèverait d'office, pour s'assurer "sinon de la justesse de la loi, du moins de sa constitutionnalité".

La réforme des retraites relève progressivement de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein.

Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey