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Quels dispositifs pour éviter les pertes de revenus des travailleurs placés à l'isolement obligatoire?

Olivier Véran et Jean Castex, au palais de l'Élysée le 10 mars 2021.

Olivier Véran et Jean Castex, au palais de l'Élysée le 10 mars 2021. - Ludovic MARIN / AFP

Le gouvernement souhaite mettre en place des dispositifs visant à exonérer des jours de carence des fonctionnaires et à introduire des indemnités journalières pour les indépendants et salariés placés à l'isolement.

Le gouvernement va proposer ce mercredi des dispositifs permettant d'éviter les pertes de revenus pour les fonctionnaires, travailleurs indépendants et salariés placés à l'isolement obligatoire en raison de leur contamination au Covid-19, lors de l'examen du projet de loi étendant le pass sanitaire.

Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé lors de l'examen du texte en commission que le gouvernement allait déposer en séance des amendements destinés à exonérer des jours de carence les fonctionnaires placés à l'isolement, et à introduire un dispositif d'indemnités journalières pour les indépendants et salariés placés dans la même situation. "Dans quelques heures en séance, ces amendements seront déposés et j'imagine qu'ils remporteront un grand soutien de l'ensemble des groupes", a déclaré le ministre de la Santé aux alentours de 4 heures du matin.

Moins de la moitié des personnes infectées restent isolées

A une question de la députée LFI Caroline Fiat, Olivier Véran n'a pas pu préciser dans l'immédiat si les travailleurs seraient payés à taux plein. Revenant sur la "légitimité" de cette mesure d'isolement obligatoire, controversée car privatrice de liberté, le ministre Véran a mis en avant "l'effondrement du respect de l'isolement par les personnes positives". Selon des remontées d'agences régionales de santé (ARS), moins de 50% des gens positifs au Covid-19 restent isolés, a affirmé le ministre. Cela "rend très peu effectif le dispositif", a-t-il commenté.

Dans le cadre du nouveau projet de loi qui doit être adopté en fin de semaine, les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l'isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d'hébergement qu'elles déterminent. L'isolement pourra s'achever plus tôt en cas de test PCR négatif. Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention, qui devra statuer dans un délai de 72 heures.

Les personnes à l'isolement ne pourront sortir qu'entre 10 heures et 12 heures ainsi qu'en cas d'urgence. Ces heures de sortie seront aménageables en cas de justification de contraintes familiales ou personnelles. Des contrôles seront possibles dans le lieu concerné sauf la nuit de 23 heures à 8 heures, et pendant la période d'autorisation de sortie entre 10 heures et 12 heures. Les personnes qui ne respectent pas l'isolement seront passibles d'une contravention de quatrième classe, jusqu'à 750 euros.

P.L. avec AFP