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Manuel Valls veut simplifier le compte pénibilité

Le compte pénibilité est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Le compte pénibilité est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2015. - Jeff Pachoud - AFP

Le Premier ministre a chargé un député et un chef d’entreprise d’une mission visant à simplifier le dispositif, vivement critiqué par le patronat.

Les patrons ont visiblement été entendus. Jeudi, Manuel Valls a annoncé avoir chargé le député PS Christophe Sirugue et un chef d'entreprise, Gérard Huot, d'une mission visant à simplifier le compte pénibilité, qui suscite la grogne des dirigeants d’entreprise. "Cette mission répond aux inquiétudes exprimées par beaucoup de chefs d'entreprise quant à la mise en oeuvre progressive (4 facteurs en 2015 et 6 autres en 2016) du compte", indique le communiqué.

La mission, qui devra remettre ses conclusions en juin, "permettra de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d'éventuelles sources de contentieux et d'articulation avec les actions de prévention des entreprises", écrit le cabinet du Premier ministre.

Le compte pénibilité vise à permettre aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite en accumulant des points.

Aucune obligation administrative avant 2016

Depuis le 1er janvier, quatre facteurs - travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare (comme les travaux sous-marins) -, sont pris en compte. Les six autres (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) ne doivent entrer en vigueur que le 1er janvier 2016.

Mais même s'il a été mis en place il y a quelques jours, "aucune obligation déclarative n'est à accomplir (pour les entreprises) avant le mois de janvier 2016" pour les facteurs entrant en vigueur en 2015, rappelle Matignon, permettant des évolutions.

Face aux vives critiques du Medef et de la CGPME, François Hollande avait annoncé en novembre qu'un chef d'entreprise et un parlementaire seraient chargés d'une mission sur le compte pénibilité, mesure phare de la réforme des retraites. Lundi, le président de la République avait de nouveau promis que le dispositif serait "simple", tout en vantant "une grande réforme de gauche".

Y.D. avec AFP