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Loi Travail: pourquoi l’article 2 cristallise les tensions

"Principal point d’achoppement entre plusieurs syndicats et le gouvernement, ce passage du projet de loi Travail fait craindre une inversion de la hiérarchie des normes. Explications."

Au cœur de la contestation, l'article 2 du projet de loi Travail cristallise la colère des opposants, qui craignent une course au moins-disant social. Long de 45 pages, ce dernier réécrit totalement la partie du code du travail relative à l'aménagement du temps de travail. Et consacre, dans la plupart des cas, la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche.

L'évolution la plus emblématique concerne les heures supplémentaires. Actuellement, les branches professionnelles peuvent empêcher les entreprises de leur secteur de déroger aux 25% de majoration fixés par la loi. Le projet de loi brise ce verrou et permettra aux entreprises, par accord majoritaire avec les organisations syndicales, d'abaisser ce taux jusqu'à 10%.

Autres assouplissements: la possibilité, en cas d'accord, de moduler le temps de travail sur trois ans, au lieu d'un, et la possibilité, dans les entreprises de moins de 50 salariés, de moduler unilatéralement le temps de travail sur neuf semaines, au lieu de quatre.

L'article accorde néanmoins un droit de regard aux branches, qui devront dresser un bilan annuel des accords d'entreprises, évaluant leur impact sur les conditions de travail et sur la concurrence entre les entreprises. Elles pourront y formuler des recommandations.

Risque de "chantage à l'emploi"

Pour les opposants à la réforme, l'article 2 porte atteinte à la "hiérarchie des normes", selon laquelle l'accord d'entreprise ne peut pas être moins favorable que la convention de branche, qui elle-même ne peut pas être moins favorable que la loi.

La CGT et Force ouvrière, notamment, craignent que cette réforme aboutisse à instaurer "un code du travail par entreprise", et crée du dumping social. La CFDT, favorable au projet, leur oppose que des syndicats majoritaires n'approuveront pas un accord défavorable aux salariés.

Mais selon les centrales contestataires, c'est dans les entreprises, surtout les petites, que les syndicats sont les plus faibles et, donc, que la négociation est la plus déséquilibrée. Ils craignent que les employeurs puissent exercer un "chantage à l'emploi" pour obliger les représentants du personnel à signer.

Enfin, Force ouvrière alerte contre le risque d'une baisse drastique du nombre d'accords. La centrale cite une étude de la Confédération européenne des syndicats (CES) sur l'Espagne, qui a aussi décentralisé le dialogue social. Entre 2008 et 2013, le nombre d'accords de branches est passé de 1.448 à 706 et le nombre d'accords d'entreprises de 4.539 à 1.702.

Y.D. avec AFP