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Licenciement économique: ce que la loi El Khomri va changer

Myriam El Khomri entend clarifier les règles sur le licenciement économique

Myriam El Khomri entend clarifier les règles sur le licenciement économique - Thomas Samson - AFP

La ministre du Travail a considérablement élargi les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent se séparer de leurs salariés au motif du licenciement économique, rapportent les Échos ce jeudi 18 février.

La volonté de réforme transparaît de plus en plus dans le projet de loi El Khomri. Mercredi, le Parisien révélait que ce texte, qui doit être présenté le 9 mars en Conseil des ministres, contenait de nombreuses mesures permettant de déroger à la durée légale du temps de travail via les accords d'entreprise.

Si l'attention s'est pour le moment focalisée sur les entorses aux 35 heures, le sujet le plus explosif risque bien de porter sur le licenciement économique.

Comme le révélaient des fuites de presse en début de semaine, le gouvernement entend profiter du projet de loi de Myriam El Khomri pour préciser les conditions dans lesquelles une entreprise peut avoir recours à ce motif pour se séparer de ses salariés.

Quatre cas de figure

L'objectif: donner "des repères pour répondre à une exigence de clarté et de lisibilité", dixit la ministre du Travail, dans une interview aux Échos publiée ce jeudi 18 février.

Le texte prévoit ainsi quatre circonstances. Deux existaient déjà dans la loi actuelle, à savoir la cessation de l'activité d'une entreprise et les "mutations technologiques". À ces deux notions s'ajoutent une règle qui avait été reconnue par la Cour de Cassation dès 1995, à savoir la "réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise", ce qui, relève le quotidien "sous-entend un champ potentiellement très large de situations".

Le quatrième cas de figure constitue la grande nouveauté. Les conditions encadrant le recours au licenciement économique seront assouplies. Pour justifier de se séparer de salariés, l'entreprise pourra invoquer "soit une baisse de commandes ou du chiffre d'affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l'année précédente, soit des pertes d'exploitation pendant plusieurs mois, soit une importante dégradation de la trésorerie, ou tout élément de nature à justifier ces difficultés".

49-3 en vue?

Le projet de loi devrait aussi permettre aux grandes entreprises de pouvoir procéder à des licenciements économiques lorsque leur activité est déficitaire dans l'Hexagone et ce même lorsque leurs filiales étrangères se portent bien. Ce n'était pas le cas auparavant. Dans la même logique, "les gains et les pertes enregistrées par différentes activités d’une entreprise, sur différents secteurs d’activité au sein du territoire national, ne se compenseront plus", expliquent les Échos.

L'ensemble de ces dispositions fait que le texte prend des accents libéraux qui risquent fort de mécontenter l'aile gauche de la majorité. À tel point que Myriam El Khomri envisage d'utiliser l'article 49-3 de la constitution pour faire adopter le texte devant les parlementaires. Interrogée par les Échos sur ce sujet, elle affirme vouloir convaincre "avec le Premier ministre, (...), les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi." Tout en apportant cette précision d'importance: "Mais nous prendrons nos responsabilités. (...) nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer".

Les indemnités prud'homales plafonnées à 15 mois

Le projet de loi de Myriam El Khomri instaure comme prévu un barème pour les indemnités touchées par les salariés en cas de licenciements abusifs. Ce barème dépend de l'ancienneté du salarié. Si celle-ci est inférieure à deux ans, le plafond est de 3 mois de salaire. Il passe à 6 mois lorsque l'ancienneté est comprise entre 2 et 5. De 5 à 10 ans, le plafond augmente à 9 mois puis 12 pour une ancienneté allant de 10 à 20 ans. Et au-delà de 20 ans, le plafond absolu est de 15 mois de salaire.

J.M.