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Licenciement abusif: un plancher et  un plafond pour les indemnités

Ce référentiel sera indicatif.

Ce référentiel sera indicatif. - Geralt - Pixabay

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Le référentiel des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif prévoit un plancher d'un mois de salaire pour les nouveaux embauchés et jusqu'à 21,5 mois de salaire pour 43 ans d'ancienneté. Ce référentiel, dont l'AFP a obtenu copie est indicatif pour les juges prud'homaux.

Les montants indiqués dans ce référentiel sont majorés d'un mois si le demandeur d'emploi est âgé d'au moins 50 ans à la date de la rupture du contrat. Ils sont également majorés d'un mois en cas de difficultés particulières de retour à l'emploi du demandeur, indique un projet de décret, qui a été soumis aux syndicats et au patronat. "Si les parties au litige en font conjointement la demande, l'indemnité est fixée par la seule application de ce référentiel", est-il indiqué dans ce projet.

Parallèlement, un "barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation" est également mis en place, dans un second décret. Lui aussi est indicatif et sert à calculer une "indemnité forfaitaire" lorsque les parties veulent mettre un terme à un litige. Il fixe deux mois de salaire pour une ancienneté inférieure à un an, et jusqu'à 24 mois de salaire pour au moins 30 ans d'ancienneté.

D. L. avec AFP