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Les députés votent les class action

Le texte préparé par Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire, a été voté à l'Assemblée nationale.

Le texte préparé par Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire, a été voté à l'Assemblée nationale. - -

L’Assemblée nationale a voté, mercredi 3 juillet, le projet de loi sur la consommation. Une des mesures phares du texte est l'instauration d'une procédure d'action collective.

Les entreprises pourront bientôt faire face à des plaintes collectives de la part de consommateurs mécontents. Les parlementaires ont adopté, mercredi 3 juillet, le projet de loi sur la consommation, dont une des dispositions est la création d'une procédure d'action collective.

Ce dispositif, inspiré des "class action" américaines, autorisera les consommateurs à se regrouper pour attaquer une entreprise en justice. Cependant, ils ne pourront pas lancer une action en justice à titre individuel, ils devront passer par des associations de consommateurs agrées qui centraliseront les demandes.

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Outre cette mesure, le projet de loi prévoit la création d'un registre national des crédits à la consommation souscrits par les particuliers. Destiné à lutter contre le surendettement, il sera placé sous la responsabilité de la Banque de France. Il introduit également la possibilité de résilier son contrat d'assurance à tout moment au bout d'un an, et non plus seulement à sa date anniversaire.

Le texte contient encore de nombreuses mesures comme l'allongement du droit de rétraction pour un acheteur sur internet (de sept à quatorze jours), ou l'alourdissement des peines pour l'utilisation frauduleuse d'un label ainsi que pour les pratiques commerciales trompeuses.

L'amendement du gouvernement imposant aux restaurateurs français de préciser sur leurs cartes les plats "Faits maison" a également été retenu.

La majorité toute entière, Front de gauche compris, a voté pour ce texte. Les centristes de l'UDI se sont abstenus et l'UMP a voté contre. Prochaine étape: l'examen par le Sénat à la rentrée, en septembre.

Nina Godart