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Les chômeurs sont-ils trop indemnisés en France ?

Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, met en difficulté les socialistes

Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, met en difficulté les socialistes - -

Dans un rapport sur les politiques de l'emploi publié ce mardi 22 janvier, la Cour des comptes préconise de revoir les règles d'indemnisation du chômage.

On ne peut pas dire que Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, facilite la tâche de ses amis socialistes. L'ancien député PS dirige aujourd'hui une institution qui, dans un rapport publié ce mardi 22 janvier consacré aux politiques de l'emploi en France, suggère, entre autre, de revoir à la baisse l'indemnisation des chômeurs. Difficile à faire passer pour le gouvernement.

La Cour constate en particulier que les conditions d'indemnisation en France sont particulièrement généreuses comparées à celles d'autres pays européens, l'Allemagne par exemple. "Le régime d’indemnisation du chômage mis en œuvre depuis la nouvelle convention de 2009 est plus protecteur que dans beaucoup d’autres pays : plus accessible en raison d’une durée minimale de cotisation courte et d’une période de référence assez longue ; son niveau d’indemnisation est plus élevé pour les salariés situés aux deux extrémités de l’échelle des revenus ; il offre une durée maximale d’indemnisation plus longue quoique réservée aux salariés les mieux insérés dans l’emploi", note la Cour. Des conclusions qui rejoigent celles de l'Unedic.

Indemnités trop généreuses pour les cadres

La durée de la crise a contribué à dégrader la situation financière de l’assurance chômage, mettant en cause la soutenabilité du régime, reconnaît la Cour : de 9 milliards d’euros en 2010, son endettement pourrait passer à 18,5 milliards en 2013. Le régime a perdu de son efficacité en termes de couverture des demandeurs d’emplois. 

La Cour ajoute : "Le nombre de personnes indemnisées rapporté aux demandeurs d’emplois (44,8 % en 2011) s’est réduit, en raison notamment de l’arrivée en fin de droits d’un part élevée de chômeurs. Le fort développement de l’indemnisation au titre de l’" activité réduite", qui permet de cumuler activité à temps partiel ou à durée déterminée et indemnisation (45 % des allocataires concernés en 2011) peut faciliter le retour à l’emploi, mais il faudra prévenir le risque que cette indemnisation devienne un complément de revenu destiné à des salariés durablement précaires".

En résumé, remarque la Cour, les indemnités de chômage ne sont pas assez dégressives en France. Le système français "couvre les salariés les plus précaires, mais réserve aussi le plus haut niveau de protection aux salariés les mieux insérés dans l'emploi".

La balle est désormais dans le camp des partenaires sociaux qui vont renégocier une convention chômage en 2013. Mais aussi du gouvernement qui va immanquablement être interpellé à la suite de ce rapport.

Patrick Coquidé