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Le Sénat supprime le compte pénibilité

Le Sénat a basculé à droite en septembre dernier.

Le Sénat a basculé à droite en septembre dernier. - François Guillot - AFP

Sans surprise, le Sénat a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi le compte pénibilité, l'une des mesures phare de la réforme des retraites, dont le Medef réclame la disparition.

187 sénateurs de droite, UMP et centristes, ont voté pour sa disparition alors qu'ils étudiaient le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. En revanche 152 élus de gauche - PS, PCF, écologistes et la quasi totalité du RDSE, à majorité PRG - ont voté contre.

Le texte pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d'urgence, c'est-à-dire une lecture par chambre, devra faire l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) chargée de trouver une version commune. En cas d'échec, c'est l'Assemblée où la gauche est majoritaire qui aura le dernier mot.

Le Sénat, repassé à droite fin septembre, devrait aussi confirmer la décision de sa commission des Lois de supprimer le mécanisme d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise.

Y.D. avec AFP