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Le Sénat adopte l'amendement sur le recalcul de la cotisation foncière des entreprises

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Le Sénat a adopté lundi 26 novembre, à l'unanimité, lors de l'examen de la loi de finances 2013, un amendement qui permet aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les petites entreprises, dont certaines ont subi de très fortes hausses.

"Le cas échéant, la cotisation minimum due par les redevables au titre de 2012 est calculée sur la base de cette nouvelle délibération" et la différence entre le montant de la cotisation acquittée et le montant résultant du nouveau calcul "constitue un acompte à la cotisation due au titre des exercices 2012 et 2014", prévoit l'amendement.

La perte des recettes pour les collectivités est compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement, versée par l'Etat aux collectivités.

BFMbusiness.com et AFP