BFM Business

Le référendum salarié, une fausse bonne idée pour les entreprises

Les accords d'entreprises risquent d'être moins nombreux après la réforme du Code du Travail.

Les accords d'entreprises risquent d'être moins nombreux après la réforme du Code du Travail. - Kai C. Schwarzer - Flickr - CC

Selon les informations de BFM Business, le projet du gouvernement de faire voter les salariés sur les accords d'entreprises risque en réalité de pénaliser la direction dans la négociation collective interne.

Dans un premier temps, les dirigeants d'entreprises se sont réjouis. Ils se sont dit que pour tous les accords sur lesquels quelques syndicats bloquaient, ils pourraient désormais passer outre leur veto en consultant directement les salariés. La ministre du Travail a en effet confirmé que son projet de loi prévoirait, dans les cas où seuls des syndicats minoritaires valideraient un accord en entreprise, que les salariés puissent le valider eux-mêmes. Sauf que ce n'est finalement peut-être pas une chance accordée à la direction.

En réalité, le but de la ministre n'est pas de contourner les syndicats -qui d'ailleurs s'insurgent majoritairement contre la mesure- mais de les rendre incontournables, indique son cabinet. La réforme introduirait en fait dans la loi que plus aucun accord ne passera avec seulement 30% des voix syndicales. Il faudra obligatoirement en avoir 50%, soit à travers le vote des représentants du personnel, soit par référendum directement auprès des salariés. Dans ce cadre, il n'est plus du tout sûr que les entreprises y gagnent.

Le référendum, pas une option, une obligation

Actuellement, ces accords ou conventions destinés à adapter le code du travail aux spécificités de l'entreprise sont adoptés dès lors qu'ils sont ratifiés par des syndicats représentant au moins 30% des salariés. Et à condition que les non-signataires ne s'y opposent pas frontalement, à l'instar de ce qui se passe actuellement par exemple au sein de la Fnac sur le travail du dimanche.

Un haut responsable patronal confirme en effet qu'aujourd'hui, une immense majorité des accords sont passés avec seulement 30% des voix. Le scénario le plus courant risque ainsi de devenir obsolète avec la loi El Khomri puisque le vote de syndicats qui représentent au moins 30% des salariés ne suffira plus, même sans veto des non-signataires. Le référendum deviendra obligatoire dans ces cas-là. Un moyen pour la ministre de rendre les accords plus légitimes. Les patrons, eux, répondent qu'on transforme un nouveau droit en une nouvelle obligation. Pour un négociateur "c'est l'incarnation de l'adage 'l'enfer pavé de bonnes intentions'".

Caroline Morisseau, édité par N.G.