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Les référendums d’entreprise, futurs bourreaux des syndicats?

La CGT Air France manifestant contre le plan de restructuration de la compagnie, en octobre dernier.

La CGT Air France manifestant contre le plan de restructuration de la compagnie, en octobre dernier. - Dominique Faget - AFP

Alors que les discussions avec les syndicats patinent, la direction d’Air France réfléchit à organiser une consultation interne. Mais cette solution comporte bien des inconvénients.

Véritable moyen d’éliminer les syndicats pour les uns, processus démocratique pour les autres…le référendum au sein des entreprises, qui pourrait être remis sur le devant de la scène par la direction d’Air France, divise. L’idée n’est pourtant pas nouvelle: avant que la compagnie aérienne n'y songe, des référendums avaient été organisés du côté de Smart France (pour un retour aux 39 heures), BHV ou Sephora (accord sur le travail dominical). Mais cette méthode est évidemment à manier avec précaution -les politiques en savent quelque chose- d’autant que le dialogue social peut dans plusieurs cas de figure s’en trouver affaibli.

Un rôle exclusivement consultatif

Aujourd’hui, un référendum ne peut avoir de valeur juridique qu’au sein des entreprises dépourvues de représentativité syndicale, et peut alors servir à valider un accord entre la direction et un élu du personnel. Dans les autres sociétés, il ne peut pas servir de référence, puisque ce rôle est dévolu aux syndicats. Le référendum y est donc purement consultatif, et contribue surtout à peser dans le rapport de forces engagé entre les deux parties.

Dès lors, certains militent clairement pour que la méthode puisse légalement servir de recours en cas de blocage. C’est le cas du Medef, mais aussi de certains spécialistes du droit du travail. "C’est dangereux, car il s’agit d’une remise en cause des syndicats", reconnaît Maître Jean-Christophe Ranc, avocat au barreau de Paris. "Mais ce recours à la majorité des salariés peut être bienvenu, les syndicats étant très peu représentatifs…"

"Si ça passe, c'est la fin des syndicats en France"

D’autres sont, au contraire, beaucoup plus sceptiques. "On est dans la droite lignée du rapport Combrexelle (qui donne plus de valeur aux accords d’entreprises, ndlr), dans une volonté de donner les pleins pouvoirs aux directions d’entreprises, et d’éloigner les syndicats. Le tout sous couvert de démocratie", déplore Medhi Kemoune, secrétaire général adjoint de la CGT Air France. De plus, "tout dépend de la question qui est posée. Si la direction demande aux salariés s’ils acceptent de travailler plus en échange du maintien de leur emploi, on connaît déjà la réponse".

Le danger résiderait en effet dans le manque d’information des salariés, pas forcément aguerris aux joutes syndicales. Si le rôle du référendum se trouvait renforcé par la loi, "de manière caricaturale, cela donnerait: la direction avec une armée d’avocats, face à des salariés mal informés", estime en effet Maître Christophe Noël, avocat en droit social. "C’est un choix juridique et politique. Mais si ça passe, il s’agit de la fin des syndicats en France". 

La droite prête à l'inscrire dans la loi?

Un choix politique, et donc une potentielle polémique, que François Hollande s’est récemment employé à désamorcer. "Ça ne peut pas être exclu, mais il y a des pressions qui peuvent se faire, ça se joue sur l'emploi, ça se joue sur le salaire, ça se joue sur la promotion, ça ne peut pas être une méthode qui puisse être répétée autant que certains le voudraient", a-t-il déclaré au micro de RTL en octobre dernier.

Mais en cas d’alternance lors de la prochaine élection présidentielle, les cartes pourraient être rebattues. Caroline Cayeux, secrétaire nationale déléguée à l’emploi au sein du parti Les Républicains, se déclare ainsi favorable à une évolution législative. "Je ne conteste pas cette forme de démocratie interne, même si le rôle des syndicats dans une entreprise est important", indique la maire de Beauvais (Oise), "à titre personnel". "Mais à partir du moment où une entreprise décide de le faire, elle ne peut pas ensuite prendre une décision inverse au choix de ses salariés. Je pense que la direction et les syndicats peuvent faire une campagne interne pour que les employés puissent se décider. En clair: la direction propose, le syndicat répond, et les salariés disposent".