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Le CV anonyme obligatoire définitivement enterré

Le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé ce mardi que la loi généralisant le CV anonyme dans les entreprises de plus de 50 salariés serait "abrogée".

Jamais appliquée, la loi de 2006 généralisant le CV anonyme dans les entreprises de plus de 50 salariés "sera abrogée", a annoncé mardi François Rebsamen. Le ministre du Travail va ainsi suivre les préconisations d'un rapport sur les discriminations qui lui a été remis.

"Le CV anonyme est un outil" mais pas "le seul outil", a estimé François Rebsamen. L'abrogation sera ajoutée à son projet de loi sur le dialogue social en entreprise, dont l'examen en commission à l'Assemblée nationale débute mardi.

Outre la question du CV anonyme, le ministre a annoncé la création d'un "nouveau recours" antidiscrimination: les salariés et candidats s'estimant lésés pourront engager des "actions collectives" en justice, un dispositif qui existe déjà dans le champ de la consommation. Le "dialogue social" dans l'entreprise aura toutefois "la priorité sur la voie contentieuse", le recours n'étant possible qu'en cas d'échec à résoudre le problème en interne, a précisé François Rebsamen.

"Une grande campagne de testing auprès des entreprises"

La mesure sera intégrée au futur projet de loi "Justice du XXIe siècle" porté par la Garde des Sceaux Christiane Taubira, qui sera présentée en conseil des ministres le 24 juin et dont l'examen parlementaire débutera en octobre. Le gouvernement prévoit aussi la création dans les entreprises d'un "référent égalité des chances", qui sera désigné par la direction, avec avis du comité d'entreprise.

Autres mesures: "une grande campagne de testing auprès des entreprises" à l'automne, une nouvelle "offre de service de Pôle emploi pour garantir aux employeurs "un recrutement non discriminant" ou encore "une campagne de communication grand public sur la lutte contre les stéréotypes" avant la fin de l'année. François Rebsamen a enfin annoncé la "pérennisation" du groupe de travail sur les discriminations et la commande à France Stratégie, organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre, d'une "étude sur le coût économique de la discrimination".

Y.D. avec AFP