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Le contrat unique n'existe pas

La dualité entre contrat à durée détérminée et inderterminée dans le marché du travail est universelle.

La dualité entre contrat à durée détérminée et inderterminée dans le marché du travail est universelle. - Sébastien Bozon - AFP

L'idée chère au Premier ministre Manuel Valls de contrat unique pour remplacer CDI, CDD et autres contrats de mission n'existe nulle part dans le monde. Mais la proportion de contrats courts est moindre ailleurs.

Manuel Valls persiste et signe sur le contrat de travail unique. "Une idée intéressante", a encore estimé le Premier ministre jeudi sur BFMTV et RMC. Un moyen de libérer le marché du travail.

Le contrat unique est notamment prôné par le prix Nobel d'économie, Jean Tirole. Il a été mis sur la table à plusieurs reprises par des responsables politiques, comme Nicolas Sarkozy pendant sa campagne de 2007, ou François Bayrou. Mais à chaque fois, sans succès. Car cette idée qui peut sembler belle sur le papier n'a jamais été mise en place nulle part.

L'école anglo-saxonne contre l'école scandinave

Parmi toutes les législations du travail dans le monde, aucune trace d'un contrat de travail unique. Il existe toujours des contrats à durée indéterminée et, à côté, des contrats courts à durée déterminée. Cette dualité du marché du travail est universelle.

Ce qui change, c'est la proportion des uns et des autres et surtout, les règles qui régissent ces contrats. Deux écoles se distinguent.

D'un côté, les pays anglo-saxons, où presque tout se fait de gré à gré. Le contrat de travail y est d'ailleurs bien plus épais qu'en France. Mais il peut être rompu facilement et rapidement, que ce soit un CDI ou CDD. C'est le cas par exemple aux Etats-Unis, ou à Singapour.

De l'autre côté, le modèle scandinave est régi par des règles, mais très flexibles, et prévoit des dispositifs pour accompagner la personne licenciée. La question n'est pas d'être en CDD ou en CDI, mais d'être protégé en cas de licenciement.

En France, la question ne serait donc pas la nature du contrat mais plutôt les modalités de rupture et au-delà, l'insécurité juridique en cas de recours. "Si les règles du CDI sont plus souples, explique un expert, vous avez moins besoin de CDD".

Isabelle Gollentz