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Le "contrat de chantier" menace-t-il le CDI?

Emmanuel Macron et Edouard Philippe pourraient décider de la généralisation du contrat de projet.

Emmanuel Macron et Edouard Philippe pourraient décider de la généralisation du contrat de projet. - Philippe Wojazer - AFP

Si le gouvernement avance à pas feutrés sur la réforme du code du travail, ce contrat hybride entre le CDD et le CDI semble avoir ses faveurs.

Emmanuel Macron veut-il faire du CDI un statut réservé à quelques privilégiés? Même si l’exécutif s’en défend, son intention affichée d'étendre le "contrat de chantier" à d'autres secteurs que le bâtiment inquiète.

Le premier bilan des concertations avec les partenaires sociaux, publié mercredi par le ministère du Travail, ne laisse d'ailleurs guère de doutes.

Lors des semaines précédentes, les déclarations s'étaient en outre multipliées sur le sujet. Parmi elles, celle, très remarquée, d’Edouard Philippe au micro de BFMTV et RMC. Interrogé sur la piste d’un contrat de travail à durée indéterminée, mais lié à la fin ou à la réussite d’un projet, le Premier ministre s’était montré favorable à l'idée. "Ça existe dans le bâtiment, ça s’appelle le contrat de chantier. Je trouve que c’est une bonne discussion à avoir", avait-t-il ainsi indiqué.

"Instaurer du CDD dans le CDI"

Si le projet fait grincer des dents les organisations syndicales, il divise également les spécialistes du droit du travail.

Le gouvernement "essaye d’instaurer du CDD dans le CDI. Il s’agit clairement de pouvoir prévoir les modalités de rupture du contrat", affirme ainsi Maître Christophe Noel. Mais, selon l’avocat, le contrat de projet "n’a aucun sens dans 99% des cas. S’il s’agit d’une mission, comment va-t-on l’encadrer, par exemple dans un restaurant? Cela peut marcher dans le BTP, voire dans l’informatique, mais pour le reste…" 

Une version tempérée par Abdelkader Berramdane, responsable du support juridique chez ADP, prestataire de services dans les ressources humaines. "On peut imaginer ce type de contrat dans la recherche, l'industrie pharmaceutique, voire la métallurgie dans le cas de l'automobile", indique-t-il. 

D'autant que selon le dirigeant, de solides sécurités existent. "Il faudra de toute façon un accord entre le patronat et les syndicats, qui n'ont pas beaucoup d'appétence pour ce sujet", rappelle-t-il, concédant néanmoins que "certaines fédérations pourraient faire d'autres choix que les confédérations".

Les chômeurs "ne rêvent pas d'un CDI"

Se pose, en outre, la question du cadre juridique. "Qu’est-ce que l’on considère comme une mission? Ce projet est, à mon sens, une source de contentieux et va faire exploser le nombre de procédures devant les prud’hommes", assure Christophe Noël. "Je ne suis pas 'mélenchoniste', je défends des salariés comme des employeurs. Mais cette mesure va précariser les CDI", conclut-il.

En attendant, l’exécutif tente tant bien que mal de ménager l’opinion publique... tout en l’y préparant un peu. Commentant la hausse du nombre de demandeurs d’emploi au mois de mai, Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, avait ainsi lâché : "Ces chômeurs ne rêvent pas d’un CDI, ils rêvent d’un boulot". Ou d’un contrat de projet.

"Un scandale" pour la CFE-CGC

Le président de la CFE-CGC, François Hommeril, a jugé "scandaleux" que le sujet du contrat de chantier soit discuté dans le cadre du projet de réforme du Code du travail, dénonçant "une vieille lune du patronat", lors d'une interview dimanche 2 juillet sur France Inter. "On ne voit pas ce que ce sujet là vient faire dans le projet de loi" d'habilitation à légiférer par ordonnances, présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, a déclaré le représentant de la CFE-CGC. "Le CDI de projet c'est une vieille lune du patronat, ce n'est rien d'autre que l'intérim sans le surcoût de l'intérim", a-t-il ajouté. "C'est toute la précarité du statut qui pèse sur le salarié, c'est un scandale que ce sujet là soit dans le projet", a-t-il poursuivi.