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La proposition de loi sur la reprise des sites rentables sera déposée "vers le 15 juin"

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La proposition de loi sur la reprise de sites rentables mais menacés de fermeture, a désormais une possible date de dépôt. Le texte sera ainsi présenté "aux environs le 15 juin" par les députés PS, a indiqué, ce mercredi 13 février, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Ce dernier avait déjà annoncé, le 15 janvier dernier, que le gouvernement avait donné son feu vert à une telle proposition de loi.

Le socle de cette future proposition est dans l'article 14 du projet de loi sur la sécurisation de l'Emploi. L'idée est d'associer étroitement le comité d'entreprise à la direction dans la recherche d'un repreneur. Mais celle-ci garde toujours le dernier mot. Et L'objectif est donc de muscler ce volet à travers de cet autre projet de loi.