La justice saisit 3 millions d’euros à Deliveroo dans le cadre d’une enquête pour travail dissimulé

Le Parquet de Paris mène une enquête pour "exécution d'un travail dissimulé à l'encontre de plusieurs personnes et recours abusif à des CDD". Les sommes ont été saisies à titre conservatoire sur le compte bancaire parisien de l’entreprise britannique.

La justice a remis en cause le modèle économique d’Uber en requalifiant ses chauffeurs en salariés. En sera-t-il de même pour Deliveroo qui fait appel à des autoentrepreneurs pour la livraison des repas ? L’entreprise fait depuis mai 2018 l’objet d’une enquête pour "exécution d'un travail dissimulé à l'encontre de plusieurs personnes et recours abusif à des CDD".

Les choses avancent puisque la justice a saisi 3 millions d’euros à titre conservatoire en mai 2019, selon des informations du Parisien. La saisie pénale a été réalisée sur le compte bancaire parisien de l'entreprise britannique et est entre les mains de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Le montant correspond à une partie des cotisations sociales que l’entreprise est suspectée de ne pas avoir réglées sur la période 2015-2016. 

Un lien de subordination

L'Inspection du travail a pointé du doigt le statut de 2000 coursiers Deliveroo œuvrant en région parisienne, qui étaient présentés comme des travailleurs indépendants. Or pour les inspecteurs du travailleur, la nature de la relation relevait de celle d’un employeur et d’un employé.

Les investigations ont par exemple mis en avant un "lien de subordination entre l'entreprise et les livreurs". Les coursiers auraient par exemple été soumis, en 2015 et 2016, à des "procédures disciplinaires" de la part de Deliveroo. Ils auraient aussi eu l’obligation de ne travailler que pour cette entreprise durant les heures où ils étaient inscrits au planning.

De ce fait, les livreurs auraient dû être rémunérés comme des salariés et pas sous le statut d’autoentrepreneur. Et Deliveroo aurait dû verser des cotisations sociales : l’Urssaf estime leur montant à un peu plus de 6 millions pour les années 2015 et 2016.

Depuis Deliveroo a un peu revu son modèle, et s’appuie sur des décisions de la Cour d’ Appel qi ont confirmé que l’entreprise offre aux livreurs un travail indépendant. D’autre tribunaux européens lui ont donné raison.

Seule ombre au tableau, le conseil de prud’hommes de Paris l’a condamné pour travail dissimulé le mois dernier.

Coralie Cathelinais