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La DSN, véritable levier de simplification

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Formidable outil de rationalisation, la DSN permet de normaliser et d’alléger des procédures jusque-là hétérogènes et répétitives. Elisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du GIP-MDS, revient avec nous sur les nombreuses vertus de cette révolution pour les entreprises, les salariés et les organismes sociaux.

En quoi la DSN est-elle une simplification vertueuse ?

« La DSN implique un changement de posture : ce ne sont plus les organismes qui demandent des données à des échéances différentes et sous divers formats, mais l’entreprise qui les transmet directement à partir de son logiciel de paie. Cela implique un ensemble de démarches de normalisation, vraiment salutaire. A commencer par l’uniformisation des logiciels de paie. Jusqu’ici, ils comportaient presque autant de modules que de déclarations! Et les mises à jour liées aux nouveaux textes de loi étaient faites dans l’urgence, par l’entreprise elle-même ou par l’éditeur. Ce « système D » donnait lieu à de nombreuses erreurs. Un exemple: lors de la fin d’un contrat de travail, sur la fiche de solde de tout compte, les entreprises pouvaient alors faire des erreurs dans la formulation du motif de rupture. Erreur qui ensuite devait être corrigée sur la déclaration sociale… mais qu’on oubliait de rectifier sur le solde de tout compte. L’entreprise pouvait ainsi se retrouver en situation délicate face aux Prud’hommes. Autre exemple: des dates d’arrêt maladie sur la fiche de paie différentes de celles figurant sur la déclaration, donc difficilement vérifieriables par la CNAM. Aujourd’hui, la paie sera la référence unique, supprimant les incohérences. De son côté, le législateur se basera également sur la DSN pour élaborer les nouveaux textes de lois. La mise en oeuvre sera donc simple et rapide.

La DSN, c’est aussi un changement de rythme : on ne part plus des rythmes de chacun mais du rythme collectif de la paie. Résultat: on ne court plus après les délais, on rectifie « au fil de l’eau », et les procédures sont clarifiées: ce qui est dans la DSN est ce qui est en paie, tout simplement !

Enfin, la DSN, c’est un changement de cadre. Elle pose des référentiels partagés: le RCD (Répertoire Commun des Déclarants) et la SNGI (Système National de Gestion des Identifications). En d’autres termes, chaque entreprise devra désormais posséder un numéro de SIRET et chaque salarié devra lui transmettre son numéro de sécurité sociale. Jusqu’ici, certains salariés avaient plusieurs numéros provisoires: difficile de « recoller les morceaux » pour le calcul des prestations de retraite !

Quels sont les avantages qui découlent de cette simplification pour l’entreprise et le salarié ?

Pour les entreprises, c’est une réduction et une sécurisation des déclarations, mais c’est aussi la possibilité d’investir le H des RH! Les RH consacrent moins de temps à la gestion des salariés, et davantage au développement du capital humain: formation, gestion des compétences, entretiens annuels.

Les salariés pourront faire valoir leurs droits plus facilement. Les démarches pour certaines prestations sociales sont simplifiées, car les justificatifs seront moins nombreux.

Comment les entreprises peuvent-elles tirer parti au mieux de cette simplification ?

La DSN n’est pas « un fichier de plus à produire », mais un outil qui va les aider à être plus performants. Jusqu’ici les référentiels étaient flous, chaque gestionnaire de paie finissait par établir ses propres codifications! La DSN c’est aussi un projet « big data », qui permet, en quelques clics, de réaliser des tableaux de bord d’analyse (répartition, disparités, mobilité, etc). Et ce n’est qu’un début: de nouveaux processus vont pouvoir encore être améliorés grâce à la digitalisation des déclarations sociales. Sur ce point, les entreprises sont forces de proposition, c’est une véritable co-construction !

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Tout savoir sur la Déclaration Sociale Nominative

M.P.