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Intermittents: Valls annonce un fonds de soutien de 90 millions

Les intermittents ont brièvement occupé la Comédie française mercredi 27 avril.

Les intermittents ont brièvement occupé la Comédie française mercredi 27 avril. - Geoffroy Van der Hasselt - AFP

"Les organisations de salariés et d’employeurs du spectacle sont tombées d’accord pour réformer leur régime d’assurance-chômage. Reste à convaincre l'Unedic. L'État, va par ailleurs créer "un fonds de soutien pour l'emploi" à hauteur de 90 millions d'euros, a annoncé Manuel Valls."

Manuel Valls tient sa promesse. En 2014, le Premier ministre avait annoncé un fonds de soutien à l'emploi pour les intermittents du spectacle. Ce jeudi 28 avril, il a indiqué que ce fonds allait être mis en place et serait doté de 90 millions d'euros financés par l'État.

Une annonce qui fait suite à l'accord trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents.

Parmi les principaux points actés dans cet accord figure, selon la CGT, l'ouverture des droits à l'indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois.

L'accord prévoit aussi un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l'actuel dispositif "glissant", instauré en 2003.

Sont aussi prévus "la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité" ou encore "un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée".

"Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattements pour frais professionnels", a en outre indiqué la CGT Spectacle, qui précise qu'elle réunira ce jeudi ses instances pour décider d'une signature.

Les intermittents craignent un blocage de l'Unedic

L'accord ne respecte toutefois pas la lettre de cadrage financier proposée le 24 mars par le Medef (et signée par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) qui impose un effort global de 185 millions d'euros d'économies en année pleine d'ici à 2018 aux intermittents, mais suggère que l'État en compense une partie, à hauteur de 80 millions. Ce document patronal avait été qualifié de "provocation" par la ministre de la Culture, Audrey Azoulay.

Remontant aux années 1930, le régime sectoriel d'indemnisation des périodes de chômage des artistes et techniciens du spectacle, régulièrement critiqué pour son coût, est justifié par le caractère discontinu de leur activité professionnelle.

"C'est un accord important mais en même temps tout n'est pas résolu car c'est un accord de branche et il faudra encore qu'il franchisse l'étape interprofessionnelle de l'Unedic", a néanmoins prévenu une source proche du dossier. "Le risque existe d'un blocage à l'Unedic, qui gère l'assurance chômage, et que l'État reprenne la main sur le dossier".

Une option que les intermittents ne souhaitent pas car ils redoutent que la participation de l'État n'ouvre la voie à une "caisse autonome", qui les sortirait alors de la solidarité interprofessionnelle.

L'État va participer au fonds de soutien

Las, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi que le "fonds de soutien à l'emploi" pour les intermittents du spectacle allait être "mis en oeuvre" et serait financé par l'Etat "à hauteur de 90 millions d'euros". L'Etat pourrait ainsi compenser en partie les économies de 185 millions d'euros exigées par les partenaires sociaux interprofessionnels (Medef, CFDT, CFTC, CFE-CGC),

Les intermittents poursuivaient mercredi soir leur mouvement de protestation en occupant des théâtres à Paris et dans plusieurs grandes villes comme à Strasbourg, Bordeaux, Lille, Montpellier, sans perturber forcément des spectacles.

Y.D. avec AFP