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Emploi: 1 million de ruptures conventionnelles

Cette année, le rythme annuel sera de 300 000 ruptures conventionnelles signées.

Cette année, le rythme annuel sera de 300 000 ruptures conventionnelles signées. - -

Alternative aux licenciements secs et à la démission, la procédure de rupture conventionnelle connaît un vrai succès. En 2012, environ 300 000 "licenciements à l’amiable" auront été signés. On atteint ainsi le million de ruptures conventionnelles depuis la mise en place du dispositif en 2008.

Depuis 2010, les ruptures conventionnelles sont la troisième cause de cessation de contrat à durée indéterminée et les chiffres continuent de progresser. En 2012, plus de 210 000 dossiers ont été homologuées.

Le dispositif connaît une forte augmentation depuis 2008.
Le dispositif connaît une forte augmentation depuis 2008. © -

Un dispositif simple

En place depuis quatre ans, le système cible les contrats à durée indéterminée et donne droit aux allocations chômage. La rupture est convenue à l’amiable lors d’un entretien entre l’employeur et le salarié, et l’indemnité perçue par ce dernier doit au moins être égale à l’indemnité légale de licenciement. Les deux parties disposent ensuite d’un droit de rétractation de 15 jours. La convention doit, elle, être validée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Le ministère du travail avance un « rythme annuel d’un peu moins de 300 000 dossiers ». Les petites entreprises, de moins de 50 salariés, sont à l’origine de trois quarts de ces divorces à l’amiable. Par ailleurs, le taux de refus par l’administration a diminué fortement, de plus de 15% en 2008 à 6% en 2012. En place depuis quatre ans, le système cible les contrats à durée indéterminée et donne droit aux allocations chômage. La rupture est convenue à l’amiable lors d’un entretien entre l’employeur et le salarié, et l’indemnité perçue par ce dernier doit au moins être égale à l’indemnité légale de licenciement. Les deux parties disposent ensuite d’un droit de rétractation de 15 jours. La convention doit, elle, être validée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Le ministère du Travail avance un "rythme annuel d’un peu moins de 300 000 dossiers". Les petites entreprises, de moins de 50 salariés, sont à l’origine de trois quarts de ces divorces à l’amiable.Par ailleurs, le taux de refus des conventions par l’administration a diminué, de plus de 15% en 2008 à 6% en 2012.

Les syndicats restent méfiants

Reste à savoir si ces ruptures sont réellement aussi à l’amiable qu’avancées. Le ministère du Travail devrait publier une enquête sur le dispositif en décembre. En attendant, la CFDT dénonce des dérives, notamment pour les salariés en fin de carrière, et annonce qu’un quart des salariés concernés seraient poussés vers la sortie, malgré des recours possibles aux prud’hommes.

Le vote, jeudi 25 octobre à l’Assemblée nationale, d’un forfait de 20% à charge de l’employeur sur une partie des indemnités perçues par le salarié devrait diminuer les "licenciements déguisés".

Audrey Dufour