Egalité salariale homme-femme: un élu veut la liste des mauvais élèves

Depuis le vote de la loi sur l’égalité salariale en 2014, 48 entreprises ont été épinglées et ont dû s’acquitter de sanctions financières. Mais Julien Bayou, élu vert d'Ile-de-France, veut aller plus loin et dépose un recours en justice pour connaître ces entreprises.

Les femmes sont payées en moyenne 25% de moins que les hommes dans les entreprises françaises. A poste égal et dans une même entreprise l’écart diminue mais reste de 10%.

En 2014, le Parlement a pourtant voté une loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Parmi les mesures notamment la mise en place dans les entreprises d’un plan de lutte contre les disparités salariales. 

Lorsque l'entreprise n'agit pas, la nouvelle loi prévoit des sanctions financières. Selon le Secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, 48 entreprises se sont vu infliger des sanctions financières. Se rajoute également l’interdiction d’accéder aux offres de marché public. Problème, le nom des entreprises sanctionnées n'est pas accessible aux élus.

Un recours devant le tribunal administratif

Julien Bayou, conseiller régional d’Ile-de-France dénonce "l’opacité de l’administration" qui n'a pas voulu lui communiquer les noms des mauvais élèves. Il a donc décidé de déposer un recours devant le Tribunal administratif de Paris pour demander leur publication. Dans l'entourage de la Secrétaire d'Etat aux droits des femmes, on justifie la non publication des entreprises sanctionnées. "La loi du 17 juillet 1978 interdit de communiquer à des tiers des données qui peuvent porter préjudicie", précise le Secrétariat d'Etat à BFMTV.com.

Mais Julien Bayou justifie sa démarche par sa position d'élu à la commission de développement économique d'Ile-de-France, qui gère notamment les marchés publics. "J’aimerais pouvoir vérifier que l’argent public ne va pas à des entreprises qui piétinent l'égalité", explique l'élu sur BFMTV. Selon lui, au moment du choix de l’entreprise pour un appel d'offre, il serait impossible de savoir si elle a été sanctionnée pour ne pas avoir respecté l'égalité salariale. 

Mais le Secrétariat d'Etat aux droits des femmes contredit cet argument. "La loi empêche ces entreprises de candidater et des vérifications se font au cas par cas", assure-t-on. Un contrôle serait en outre assuré par les collectivités territoriales". Au gouvernement, on explique également que pour candidater à un marché public les entreprises doivent de toute façon remplir certaines conditions et notamment "attester sur l'honneur qu'elles sont en règle sur l'égalité femme-homme".

1.500 entreprises mises en demeure

Mais pour Julien Bayou, connaître le nom de ces entreprises rendrait la situation plus transparente. "La publication des noms serait un vrai outil de dissuasion" et permettrait de réduire l’écart entre les salaires. L’élu se défend par ailleurs de vouloir sanctionner une deuxième fois les entreprises qui n’ont pas mis en place un plan d’action. Il estime que les entreprises sanctionnées savent où elles mettent les pieds. "Il faut vraiment le vouloir pour être sanctionné. Il suffit après une mise en demeure de l’inspection du travail de se donner quelques vagues objectifs pour éviter les sanctions", explique-t-il au Parisien. Au Secrétariat d'Etat des droits des femmes on reconnaît que la "micro-proportion" d'entreprises sanctionnées font preuve de "mauvaise volonté".

Selon les chiffres du gouvernement, au départ, 1.500 entreprises avaient fait l'objet d'une mise en demeure. Seules 48 ont dû s'acquitter d'une amende de 0,7% de leur masse salariale. Julien Bayou aimerait que cette sanction soit revue à la hausse, "par exemple 10% de la masse salariale" et "des amendes au fur et à mesure que la loi n'est pas respectée".

1.500 entreprises mises en demeure

Mais pour Julien Bayou, connaître le nom de ces entreprises rendrait la situation plus transparente. "La publication des noms serait un vrai outil de dissuasion" et permettrait de réduire l’écart entre les salaires. L’élu se défend par ailleurs de vouloir sanctionner une deuxième fois les entreprises qui n’ont pas mis en place un plan d’action. Il estime que les entreprises sanctionnées savent où elles mettent les pieds. "Il faut vraiment le vouloir pour être sanctionné. Il suffit après une mise en demeure de l’inspection du travail de se donner quelques vagues objectifs pour éviter les sanctions", explique-t-il au Parisien. Au Secrétariat d'Etat des droits des femmes on reconnaît que la "micro-proportion" d'entreprises sanctionnées font preuve de "mauvaise volonté".

Selon les chiffres du gouvernement, au départ, 1.500 entreprises avaient fait l'objet d'une mise en demeure. Seules 48 ont dû s'acquitter d'une amende de 0,7% de leur masse salariale. Julien Bayou aimerait que cette sanction soit revue à la hausse, "par exemple 10% de la masse salariale" et "des amendes au fur et à mesure que la loi n'est pas respectée".

Carole Blanchard