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DSN : Le rôle de l'expert-comptable

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Vous collaborez avec un expert-comptable? C’est lui qui va vous informer et vous conseiller dans la mise en œuvre et l’utilisation de la DSN. Il vous fournit également les informations à transmettre aux salariés autour des enjeux de la DSN, et vous communique le calendrier de mise en place.

Un rôle que confirme Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables : « La DSN est une évolution qui, à terme, simplifiera la vie des entreprises. La profession se mobilise pour que son déploiement soit une totale réussite. »

Ce qui change avec la DSN

Si votre expert-comptable réalise les fiches de paie de vos salariés, c’est aussi lui qui se chargera de transmettre les DSN mensuelles. Sur ce plan, rien ne change donc pour vous.

Ce qui est nouveau, c’est la relation avec votre expert-comptable sur deux plans :

- Le mandat qui lui est confié

- L’information à émettre en cas de survenance d’un évènement arrêt de travail ou fin de contrat

Pour les arrêts de travail, si vous pratiquez la subrogation, vous devez vous assurer que toutes les absences d’un mois sont bien notifiées à votre expert-comptable.

Si vous ne pratiquez pas la subrogation, et pour les fins de contrats de travail, vous devrez les signaler à votre expert-comptable au fur et à mesure où ces événements se produisent, et au maximum dans les 5 jours ouvrés. Définissez avec lui le meilleur moyen de lui communiquer les événements (mails, service de partage de fichiers, portail SIRH, etc). Cette transmission « au fil de l’eau » fait gagner du temps et réduit les risques d’erreur.

Quels événements signaler ?

Voici les événements à signaler au fil de l’eau à l’expert-comptable, dans les 5 jours ouvrés de leurs connaissances :

- les fins de contrat de travail (à l'exception des fins de contrats de mission des salariés des entreprises de travail temporaire et associations intermédiaires, fins de contrats des saisonniers et fins de CDD d’usage)

- le début de l’arrêt de travail pour cause d’accidents et de maladies, de congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant si vous ne pratiquez pas la subrogation.

Les reprises de travail ne sont quant à elles à signaler que si le salarié peut reprendre plus tôt que prévu dans l’arrêt d’origine.

Retrouvez tous les articles dans notre dossier spécial DSN :

Tout savoir sur la Déclaration Sociale Nominative

M.P.